Mesures de police, urbanismes, décisions, autorisations d'occupation du domaine public... Retrouvez l'ensemble des documents soumis à l'affichage règlementaire dans cette rubrique.
Vous pouvez les consulter dans leur intégralité et de manière permanente ainsi que les télécharger.
Conformément à l'article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, les actes réglementaires pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès lors qu'ils ont été publiés électroniquement sur le site internet de la commune. Retrouvez ici l'ensemble des arrêtés et acte réglementaires de la Commune de Caluire et Cuire ou s'appliquant sur son territoire.
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Les Petits Mousses
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Tom Pouce
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Mosaïque
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE L'Orange Bleue
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Les Galets du Rhône
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Boule de Gones
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Jardin Grenadine
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Bilbo Quai
- Arrêté du réglement intérieur des temps Périscolaires
- Arrêté du réglement intérieur de Caluire Juniors
- Arrêté Préfectoral portant création de secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le Rhône
- Arrêté Préfectoral portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées afin de réaliser des inventaires scientifiques - Phase d'études du projet d'aménagement de bus à haut niveau de service entre Trévoux et Lyon - du 31 juillet 2022 au 31 décembre 2027
- Arrêtés de circulation permanents :
- Arrêté permanent n°1058 - arrêté réglementant le stationnement, chemin du Charroi
- Arrêté permanent n°1057 - Interdiction de stationner, création d'une place de stationnement pour les personnes à mobilité réduite, av. Général de Gaulle
- Arrêté permanent n°1056 - réglementation du stationnement - parking avenue de Poumeyrol
- Arrêté permanent n°1055 - création d'une aire de livraisons - 38 cours Aristide Briand
- Arrêté permanent n°1054 - règlementation du stationnement - rue Simone Veil
- Arrêté permanent n°1053 - limitation de vitesse, rue Pierre Bourgeois
- Arrêté permanent n°1047 - stationnement payant grande, rue de Saint Clair
- Arrêté permanent n°1046 - stationnement payant, rue Coste
- Arrêté permanent n°1045 - création de plateaux surélevés et aménagement d'une zone 30km/h, avenue Général de Gaulle
- Arrêté permanent n°1044 - arrêté réglementant le stationnement, tous secteurs
- Arrêté permanent n°1043 - Mise en sens unique et création d'un double sens cyclable, rue Martin Basse
- Arrêté permanent n°1039 - Mise en place d'un "STOP" rue de la Fontaine / rue Bissardon
- Arrêté permanent n°1038 - Stationnement et arrêt interdit, allée des Cèdres
- Arrêté permanent n°1036 - Limitation de vitesse, montée du Vernay
- Arrêté permanent n°1033 - Mise en place d'un "STOP", montée de la Rochette
- Arrêté permanent n°1030 - Création d'une chaussée à Voie Centrale Banalisé et d'un plateau surélevé, chemin de Crépieux
- Arrêté permanent n°1028 - Mise en sens unique, rue du Capot
- Arrêté permanent n°1021 - Limitation de longueur des poids-lourds, chemin du Charroi
- Arrêtés permanents :
- Arrêté portant réglementation de circulation et de déjections des chiens dans l'espace public de la Ville de Caluire et Cuire
- Arrêté permanent interdisant le jet de mégots de cigarettes sur la voie publique et les espaces publics
- Arrêté de création d'espace labellisé sans tabac
- Arrêté d'interdiction d'utiliser les trottinettes électriques et autres engins de déplacement éléctrique sur les trottoirs et berges du Rhone
- Arrêté portant obligation pour les habitants, commerçants, artisans de déneiger et d'enlever le verglas sur les trottoirs publics de la ville
- Arrêté de fermeture du stade ferré au public durant les activités scolaires
- Arrêté du Règlement d'utilisation de l'aire d'ébats canins
- Arrêté du règlement intérieur des équipements sportifs
- Arrêté d'interdiction des sauts et plongeon depuis les ponts et passerelles de la Ville
- Arrêté des mesures de lutte contre la surpopulation des pigeons vivant à l'état sauvage
- Arrêté relatif aux mesures de destruction des cocons des chenilles processionnaires
- Arrêté d'interdiction de brûler des déchets issus des jardins à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur
- Arrêté d'interdiction du prélèvement d'eau sur les bornes à incendie
- Arrêté d'interdiction d'utiliser des barbecues et d'allumer des feux dans les parcs et jardins ouvert au public
- Arrêté d'interdiction de la baignade sur les rives de la Saône traversant la Ville
- Arrêté d'interdiction de la baignade dans la Saône
- Arrêté d'interdiction de la baignade dans le Rhône
- Arrêté portant surveillance et entretien des Balmes
- Arrêté règlementant les horaires de chantier
- Arrêté portant obligation d'élagage des arbres et des haies
- Arrêté de règlementation des étendages et de l'ornementation des fenêtres et des balcons
- Arrêtés de tarifs pour l'année 2025
- Tarifs des activités périscolaires
- Tarifs des classes de découverte
- Tarifs de Caluire Juniors
- Tarifs des droits de voiries
- Arrêté de tarifs de la Ludothèque à partir du 01/09/25
- Droits de place sur les marchés
- Droits de stationnement des taxis
- Tarifs des activités du centre de loisirs Caluire Jeunes à partir du 01/09/25
- Droits d'entrée à la piscine municipale
- Tarifs de la Médiathèque Bernard PIVOT
- Tarifs des prestations réalisées par la Ville : Run in Lyon, Free VTT, Lyon Urban Trail
- Tarifs des redevances annuelles pour l'occupation de locaux municipaux par les Associations
- Tarifs de la restauration des personnes âgées
- Tarifs de location de la salle des Fêtes
- Tarifs d'utilisation des salles dans les équipements socioculturels
- Tarifs et redevances pour les coccupations des installations sportives
- Tarifs d'utilisation de la salle familiale de Saint-Clair
- Tarifs des encarts publicitaires au sein du magazine d'informations municipales "Rythmes"
- Arrêté Préfectoral relatif à la révision des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole :
- Arrêté 21-329 : Désignation des Zones
- Annexe 1
- Annexe 2
- Arrêtés Préfectoraux relatifs à la chasse et à la pêche
Mesures de police visant à garantir la sûreté, la tranquillité et la santé publiques
- Arrêté relatif à l'interdiction de consommation de boissons alcooliques et alcoolisées sur le territoire de la commune de Caluire et Cuire
- Arrêté relatif à l'interdiction de vente de boissons alcooliques et alcoolisées sur le territoire de la commune de Caluire et Cuire
- Arrêté des mesures d'interdiction de rassemblements d'individus susceptibles de troubler l'ordre public
- Arrêté Préfectoral déterminant une zone de contrôle autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage
- - Mesures de biosécurité dans les basses-coures
- - Formulaire d'enregistrement
- - Communiqué de presse de la Préfecture
1.Stationnement - Ville de Caluire et Cuire
- Arrêté n°0249/2025 - Stationnement - sur diverses voies - du 09/06/25 au 13/06/25
- Arrêté n°0246/2025 - Stationnement - rue François Peissel - du 12/07/25 au 14/07/25
- Arrêté n°0253/2025 - Stationnement - rue André Dufrène - le 16/07/25
- Arrêté n°0252/2025 - Stationnement - rue Professeur roux - le 15/06/25
- Arrêté n°0251/2025 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - le 15/06/25
- Arrêté n°0250/2025 - Stationnement - allée du Parc de la Jeunesse - du 16/06/25 au 20/06/25
- Arrêté n°0236/2025 - Stationnement - rue Professeur Roux - le 13/06/25
- Arrêté n°0235/2025 - Stationnement - boulevard des Canuts - du 12/06/25 au 13/06/25
- Arrêté n°0234/2025 - Stationnement - avenue des Platanes - du 10/06/25 au 17/06/25
- Arrêté ODP57/2025 - Stationnement - rue Royet - du 16/06/25 au 11/07/25
- Arrêté ODP56/2025 - Stationnement - rue Royet - du 09/06/25 au 28/08/25
- Arrêté ODP55/2025 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - du 09/06/25 au 18/07/25
- Arrêté n°0248/2025 - Stationnement - sur diverses voies - du 09/06/25 au 27/06/25
- Arrêté n°0245/2025 - Stationnement - chemin de Crépieux - le 28/06/25
- Arrêté n°0244/2025 - Stationnement - place Gutenberg - le 17/06/25
- Arrêté n°0243/2025 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - le 07/06/25
- Arrêté n°0242/2025 - Stationnement - rue Jean Moulin - le 18/06/25
- Arrêté n°0241/2025 - Stationnement - rue Coste - du 19/06/25 au 21/06:25
- Arrêté n°0240/2025 - Stationnement - rue Professeur Roux - le 17/06/25
- Arrêté n°0239/2025 - Stationnement - chemin des Peupliers - le 17/06/25
- Arrêté n°0237/2025 - Stationnement - rue André Lassagne - du 02/06/25 au 31/03/27
- Arrêté n°0230/2025 - Stationnement - rue Professeur Roux - le 04/06/25
- Arrêté n°0229/2025 - Stationnement - rue Jean Moulin - du 02/06/25 au 06/06/25
- Arrêté n°0228/2025 - Stationnement - route de Strasbour - du 02/06/25 au 06/06/25
- Arrêté ODP54/2025 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - du 10/06/25 au 11/06/25
- Arrêté ODP53/2025 - Stationnement - route de Strasbourg - du 10/06/25 au 27/06/25
- Arrêté n°0233/2025 - Stationnement - rue de Montessuy - du 09/06/25 au 20/06/25
- Arrêté ODP52/2025 - Stationnement - rue de Verdun - du 27/05/25 au 27/06/25
- Arrêté ODP51/2025 - Stationnement - montée du Vernay - du 16/05/25 au 06/06/25
- Arrêté n°0232/2025 - Stationnement - chemin du Penthod - du 02/06/25 au 03/06/25
- Arrêté n°0231/2025 - Stationnement - avenue de Poumeyrol - du 26/05/25 au 13/06/25
- Arrêté n°0230/2025 - Stationnement - Place Calmette - du 07/06/25 au 08/06/25
- Arrêté n°0227/2025 - Stationnement - chemin du Panorama - du 02/06/25 au 04/06/25
- Arrêté n°0226/2025 - Stationnement - cours Aristide Briand - du 02/06/25 au 06/06/25
- Arrêté n°0225/2025 - Stationnement - montée castelane - du 02/06/25 au 03/06/25
- Arrêté n°0224/2025 - Stationnement - chemin de Crépieux - le 30/05/25
- Arrêté ODP50/2025 - Stationnement - quai Clémenceau - du 30/05/25 au 01/08/25
- Arrêté ODP49/2025 - Stationnement - avenue des Platanes - du 22/05/25 au 25/07/25
- Arrêté ODP48/2025 - Stationnement - rue de Verdun - du 19/05/25 au 20/06/25
- Arrêté n°0222/2025 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - le 27/05/25
- Arrêté n°0220/2025 - Stationnement - rue François Peissel - du 23/05/25 au 13/07/25
- Arrêté n°0219/2025 - Stationnement - rue Jean Moulin - le 20/05/25
- Arrêté n°0217/2025 - Stationnement - rue Pasteur - le 27/05/25
- Arrêté n°0213/2025 - Stationnement - place de Crépieux - du 26/05/25 au 26/07/25
- Arrêté n°0218/2025 - Stationnement - rue de l'Orangerie - du 19/05/25 au 04/07/25
- Arrêté n°0216/2025 - Stationnement - avenue Barthélémy Thimonnier - du 26/05/25 au 06/06/25
- Arrêté n°0215/2025 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - le 26/05/25
- Arrêté n°0213/2025 - Stationnement - rue Emile Romanet - le 22/05/25
- Arrêté n°0212/2025 - Stationnement - chemin de Wette Faÿs - le 22/05/25
- Arrêté n°0211/2025 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - le 23/05/25
- Arrêté n°0210/2025 - Stationnement - route de Strasbourg - du 19/05/25 au 30/05/25
- Arrêté n°0208/2025 - Stationnement - route de Strasbourg - le 17/05/25
- Arrêté n°0209/2025 - Stationnement - allée du Parc de la Jeunesse - du 10/05/25 au 11/05/25
- Arrêté n°0207/2025 - Stationnement - rue Coste - du 12/05/25 au 23/05/25
- Arrêté n°0206/2025 - Stationnement - rue Lavoisier - le 17/05/25
- Arrêté n°0205/2025 - Stationnement - avenue Général Leclerc - du 13/05/25 au 23/05/25
- Arrêté n°0204/2025 - Stationnement - chemin de Vassieux - du 12/05/25 au 16/05/25
- Arrêté n°0203/2025 - Stationnement - rue de Montessuy - du 12/05/25 au 23/05/25
- Arrêté ODP47/2025 - Stationnement - rue du Bois de la Caille - du 13/05/25 au 15/05/25
- Arrêté n°0198/2025 - Stationnement - place Gouailhardou - le 21/06/25
- Arrêté n°0202/2025 - Stationnement - rue de l'Oratoire - du 05/05/25 au 23/05/25
- Arrêté n°0201/2025 - Stationnement - avenue Pierre Terrasse - le 14/07/25
- Arrêté n°0200/2025 - Stationnement - place Gouialhardou - le 11/07/25
- Arrêté n°0197/2025 - Stationnement - place Gouailhardou - le 08/06/25
- Arrêté n°0196/2025 - Stationnement - quai Clémenceau - le 22/07/25
- Arrêté n°0195/2025 - Stationnement - rue François Peissel - du 22/05/25 au 06/06/25
- Arrêté n°0194/2025 - Stationnement - allée du Parc de la Jeunesse - du 30/05/25 au 06/06/25
- Arrêté n°0192/2025 - Stationnement - rue de verdun - le 04/05/25
- Arrêté n°0191/2025 - Stationnement - rue Paul Painlevé - du 06/05/25 au 28/05/25
- Arrêté n°0187/2025 - Stationnement - montée des Forts - le 14/06/25
- Arrêté ODP46/2025 - Stationnement - impasse de l'Ecluse - du 12/05/25 au 04/07/25
- Arrêté n°0190/2025 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - du 05/05/25 au 07/05/25
- Arrêté n°0189/2025 - Stationnement - avenue Barthélémy Thimonnier - du 26/05/25 au 13/06/25
- Arrêté n°0188/2025 - Stationnement - rue de l'Orangerie - du 05/05/25 au 11/07/25
- Arrêté n°0186/2025 - Stationnement - chemin des Bruyères - du 28/04/25 au 30/04/25
- Arrêté n°0185/2025 - Stationnement - avenue Général Leclerc - du 30/04/25 au 14/05/25
- Arrêté ODP45/2025 - Stationnement - montée des Lilas - du 02/05/25 au 02/06/25
- Arrêté n°0175/2025 - Stationnement - place de Crépieux - du 28/04/25 au 30/05/25
- Arrêté n°0174/2025 - Stationnement - chemin du Penthod - le 06/05/25
- Arrêté n°0173/2025 - Stationnement - rue Pasteur - le 01/05/25
- Arrêté n°0172/2025 - Stationnement - rue Pasteur - le 26/04/25
- Arrêté n°0171/2025 - Stationnement - rue Coste - le 01/06/25
- Arrêté n°0184/2025 - Stationnement - route de Strasbourg - du 01/05/25 au 28/05/25
- Arrêté n°0183/2025 - Stationnement - rue André Lassagne - du 12/05/25 au 23/05/25
- Arrêté n°0182/2025 - Stationnement - avenue Général Leclerc - du 23/04/25 au 24/04/25
- Arrêté n°0181/2025 - Stationnement - rue Paul Painlevé - du 21/04/25 au 25/04/25
- Arrêté n°0180/2025 - Stationnement - chemin de Crépieux - le 05/05/25
- Arrêté n°0179/2025 - Stationnement - allée du Parc de la Jeunesse - le 29/06/25
- Arrêté n°0178/2025 - Stationnement - rue Jean Moulin - du 09/05/25 au 10/05/25
- Arrêté n°0177/2025 - Stationnement - rue François Peissel - le 29/04/25
- Arrêté n°0176/2025 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - le 29/04/25
- Arrêté n°0170/2025 - Stationnement - cours Aristide Briand - le 09/05/25
- Arrêté n°0169/2025 - Stationnement - montée du Belvédère - le 06/05/25
- Arrêté n°0168/2025 - Stationnement - route de Strasbourg - le 03/05/25
- Arrêté n°0167/2025 - Stationnement - cours Aristide Briand - du 28/04/25 au 02/05/25
- Arrêté n°0166/2025 - Stationnement - cours Aristide Briand - du 27/04/25 au 28/04/25
- Arrêté n°0165/2025 - Stationnement - chemin de Crépieux - du 26/04/25 au 27/04/25
- Arrêté ODP44/2025 - Stationnement - chemin Jean Bptiste Gilliard - du 23/04/25 au 28/06/25
- Arrêté n°0164/2025 - Stationnement - chemin de Crépieux - le 24/04/25
- Arrêté n°0163/2025 - Stationnement - avenue Pierre Terrasse - le 24/04/25
- Arrêté n°0162/2025 - Stationnement - avenue Général de Gaulle - du 24/04/25 au 25/04/25
- Arrêté n°0161/2025 - Stationnement - avenue Jean Monnet - du 23/04/25 au 25/04/25
- Arrêté n°0160/2025 - Stationnement - rue du Capitaine Ferber - le 19/04/25
- Arrêté n°0159/2025 - Stationnement - avenue Louis Dufour - du 13/06/25 au 16/06/25
- Arrêté n°0158/2025 - Stationnement - rue Royet - du 22/04/25 au 25/04/25
- Arrêté n°0157/2025 - Stationnement - rue Buatier de Kolta - du 22/04/25 au 30/04/25
- Arrêté n°0156/2025 - Stationnement - rue Henri Chevalier - du 12/05/25 au 13/06/25
- Arrêté n°0153/2025 - Stationnement - place de l'Eglise - du 16/05/25 au 17/05/25
- Arrêté n°0155/2025 - Stationnement - rue Henri Chevalier - du 22/04/25 au 23/04/25
- Arrêté n°0154/2025 - Stationnement - rue de l'Orangerie - du 14/04/25 au 15/04/25
- Arrêté n°0152/2025 - Stationnement - rue Jean Moulin - le 16/04/25
- Arrêté n°0150/2025 - Stationnement - rue Coste - du 14/04/25 au 25/04/25
- Arrêté n°0149/2025 - Stationnement - rue de Margnolles - du 14/04/25 au 19/12/25
- Arrêté n°0148/2025 - Stationnement - montée des Lilas - du 14/04/25 au 25/04/25
- Arrêté n°0147/2025 - Stationnement - route de Strasbourg - du 04/04/25 au 18/04/25
- Arrêté n°0146/2025 - Stationnement - rue Auguste Lumière - du 14/04/25 au 18/04/25
- Arrêté n°0144/2025 - Stationnement - chemin de Crépieux - le 25/04/25
- Arrêté n°0143/2025 - Stationnement - place de Crépieux - du 14/04/25 au 30/04/25
- Arrêté n°0142/2025 - Stationnement - rue Charles Péguy - du 14/04/25 au 25/04/25
- Arrêté n°0141/2025 - Stationnement - rue Bissardon - du 15/04/25 au 16/04/25
- Arrêté n°0140/2025 - Stationnement - rue Bissardon - du 15/04/25 au 16/04/25
- Arrêté n°0127/2025 - Stationnement - rue de l'Orangerie - le 22/06/25
- Arrêté ODP43/2025 - Stationnement - chemin de Vassieux - du 07/04/25 au 11/04/25
- Arrêté ODP42/2025 - Stationnement - rue de Verdun - du 08/04/25 au 18/05/25
- Arrêté ODP41/2025 - Stationnement - rue Jean Moulin - du 01/04/25 au 30/04/25
- Arrêté ODP40/2025 - Stationnement - rue Jean Moulin - du 14/04/25 au 18/04/25
- Arrêté ODP39/2025 - Stationnement - route de Strasbourg - du 01/04/25 au 30/04/25
- Arrêté ODP38/2025 - Stationnement - avenue du Général de Gaulle - du 07/04/25 au 16/04/25
- Arrêté n°0147/2025 - Stationnement - avenue Marc Sangnier - le 17/04/25
- Arrêté n°0145/2025 - Stationnement - rue Coste - du 11/04/25 au 16/05/25
- Arrêté n°0135/2025 - Stationnement - rue Royet - le 17/04/25
- Arrêté n°0132/2025 - Stationnement - cours Aristide Briand - du 15/05/25 au 16/05/25
- Arrêté n°0131/2025 - Stationnement - rue Coste - le 11/04/25
- Arrêté n°0130/2025 - Stationnement - place Gutenberg - le 19/04/25
- Arrêté n°0057/2025 - Stationnement - route de Strasbourg - du 24/01/25 au 31/12/25
- Arrêté ODP06/2025 - Stationnement - rue Royet - du 20/01/25 au 20/07/25
2.Circulation, stationnement et mixtes
2.1 Circulation
- Arrêté 236510 - pont Raymond Poincaré - du 16/06/25 au 27/06/25
- Arrêté 236470 - montée des Soldats - du 17/06/25 au 20/06/25
- Arrêté 236431 - quai Clémenceau - le 18/06/25
- Arrêté 236130 - avenue Pierre Terrasse - les nuits du 17/06/25 au 19/06/25
- Arrêté 236010 - chemin des Bruyères - du 16/06/25 au 30/06/25
- Arrêté 235770 - impasse de l'Ecluse - le 18/06/25
- Arrêté 235750 - quai Clémenceau - du 16/06:25 au 27/06/25
- Arrêté 235390 - allée du Parc de la Jeunesse - du 16/06/25 au 20/06/25
- Arrêté 235270 - sur diverses voies - du 09/06/25 au 13/06/25
- Arrêté 234610 - montée Castellane - le 13/07/25
- Arrêté 234450 - rue André Dufrène - le 16/07/25
- Arrêté 233510 - route de Strasbourg - du 26/05/25 au 13/06/25
- Arrêté 234830 - rue François Peissel - du 09/06/25 au 27/06/25
- Arrêté 234730 - rue de Margnolles - du 09/06/25 au 27/06/25
- Arrêté 234710 - sur diverses voies - du 09/06/25 au 27/06/25
- Arrêté 234670 - chemin du Panorama - du 02/06/25 au 04/06/25
- Arrêté 233771 - avenue des Platanes - du 10/06/25 au 17/06/25
- Arrêté 233714 - grande rue de Saint Clair - du 10/06/25 au 04/07/25
- Arrêté 233550 - route de Strasbourg - du 30/05/25 au 30/06/25
- Arrêté 233630 - rue de Margnolles - du 02/06/25 au 06/06/25
- Arrêté 233271 - rue Jean Moulin - du 02/06/25 au 06/06/25
- Arrêté 233152 - chemin de la Vire - le 03/06/25
- Arrêté 232570 - route de Strasbourg - du 26/05/25 au 13/06/25
- Arrêté 232250 - route de Strasbourg - du 27/05/25 au 30/05/25
- Arrêté 232850 - chemin du Penthod - la nuit du 02/06/25 au 03/05/25
- Arrêté 232790 - rue de Montessuy - du 09/06/25 au 20/06/25
- Arrêté 232490 - rues de l'Orangerie et de L'Oratoire - du 23/05/25 au 28/25/25
- Arrêté 232452 - chemin du Panorama - du 02/06/25 au 04/06/25
- Arrêté 232231 - cours Aristide Briand - du 02/06/25 au 06/06/25
- Arrêté 231550 - rue Pierre Bourgeois - du 26/05/25 au 13/06/25
- Arrêté 231852 - grande rue de Saint Clair - le 27/05/25
- Arrêté 231751 - grande rue de Saint Clair - le 26/05/25
- Arrêté 231590 - avenue des Platanes - du 22/05/25 au 25/07/25
- Arrêté 231570 - chemin de Cachepieu - le 26/05/25
- Arrêté 230730 - route de Strasbourg - du 26/05/25 au 06/06/25
- Arrêté 231973 - avenue Pierre Terrasse - le 20/05/25
- Arrêté 231090 - viaduc Jospeh Picot - du 21/05/25 au 23/05/25
- Arrêté 231050 - chemin de Vassieux - chemin de Vassieux - le 19/05/25 au 20/05/25
- Arrêté 230990 - rue François Peissel - du 23/05/25 au 13/07/25
- Arrêté 230450 - avenue Général de Gaulle - le 08/06/25
- Arrêté 230190 - sur diverses voies - du 19/05/25 au 30/05/25
- Arrêté 230054 - sur diverses voies - du 26/05/25 au 26/07/25
- Arrêté 230451 - avenue de Poumeyrol - du 21/05/25 au 31/05/25
- Arrêté 230431 - rue de l'Orangerie et Verdun - du 19/05/25 au 04/07/25
- Arrêté 230370 - avenue Barthélémy Thimonnier - du 26/05/25 au 06/06/25
- Arrêté 230310 - chemin de Crépieux - du 23/05/25 au 30/05/25
- Arrêté 230270 - carrefour rues Coste et Guyot - du 22/05/25 au 28/05/25
- Arrêté 230210 - rues Coste et Guyot - du 15/05/25 au 16/05/25
- Arrêté 229932 - avenue Général Leclerc - du 16/06/25 au 18/06/25
- Arrêté 230171 - rue André Lassagne - le 15/05/25
- Arrêté 230270 - montée de la Soeur Vially - montée du Petit versailles - du 06/05/25 au 19/05/25
- Arrêté 230011 - allée du Parc de la Jeunesse - du 10/05/25 au 11/05/25
- Arrêté 229850 - rue Coste - du 12/05/25 au 23/05/25
- Arrêté 229751 - chemin de Vassieux - du 12/05/25 au 16/05/25
- Arrêté 229650 - montée de la Soeur Vially - du 06/05/25 au 12/05/25
- Arrêté 229470 - montée Victor Hugo - le 16/05/25
- Arrêté 229410 - avenue Général Leclerc - du 13/05/25 au 23/05/25
- Arrêté 229350 - boulevard des Canuts - le 09/05/25
- Arrêté 229230 - montée de la Boucle - du 05/05/25 au 23/05/25
- Arrêté 229170 - rue de Montessuy - du 12/05/25 au 23/05/25
- Arrêté 228991 - montée Castellane - le 12/05/25
- Arrêté 228954 - rue de l'Oratoire - du 07/05/25 au 16/05/25
- Arrêté 228331 - chemin de Cachepieu - du 12/05/25 au 23/05/25
- Arrêté 228291 - Impasse de l'Ecluse - le 22/07/25
- Arrêté 227931 - rue Paul Painlevé et rue Professeur Roux - du 06/05/25 au 28/05/25
- Arrêté 227891 - rue l'Orangerie et rue de l'Oratoire - du 05/05/25 au 11/07/25
- Arrêté 227590 - Impasse de l'Ecluse - du 12/05/25 au 04/07/25
- Arrêté 227570 - rue Royet - du 25/04/25 au 30/04/25
- Arrêté 227330 - avenue Barthélémy Thimonnier - du 26/05/25 13/06/25
- Arrêté 227292 - grande rue de Saint Clair - les nuits du 05/05/25 au 07/05/25
- Arrêté 227291 - rue de l'Oratoire - du 28/04/25 au 30/04/25
- Arrêté 227210 - ancienne route de Strasbourg - du 30/04/25 au 16/05/25
- Arrêté 227191 - avenue Général de Gaulle - du 29/04/25 au 30/04/25
- Arrêté 227151 - chemin des Bruyères - du 28/04/25 au 30/04/25
- Arrêté 227130 - avenue Général Leclerc - du 30/04/25 au 14/05/25
- Arrêté 226770 - route de Strasbourg - du 01/05/25 au 28/05/25
- Arrêté 226272 - rue Paul Painlevé - du 21/04/25 au 25/04/25
- Arrêté 225471 - avenue Général Leclerc - du 28/04/25 au 09/05/25
- Arrêté 226370 - rue André Lassagne - du 12/05/25 au 23/05/25
- Arrêté 226350 - passage André Plaisantin - du 23/06/25 au 31/08/25
- Arrêté 226270 - rue André Dufrène - du 28/04/25 au 30/04/25
- Arrêté 226252 - avenue Général Leclerc - du 23/04/25 au 24/04/25
- Arrêté 226250 - allée du Parc de la Jeunesse - le 29/06/25
- Arrêté 226230 - montée de la Rochette - du 05/05/25 au 07/05/25
- Arrêté 226091 - chemin Jean Baptiste Gilliard - du 23/04/25 au 24/04/25
- Arrêté 226010 - montée Victor Hugo - le 22/04/25
- Arrêté 225671 - montée Castellane - du 22/04/25 au 23/04/25
- Arrêté 225410 - cours Aristide Briand - du 28/04/25 au 02/05/25
- Arrêté 226110 - rue Coste - du 14/04/25 au 16/05/25
- Arrêté 225890 - avenue Louis Dufour - du 22/04/25 au 29/04/25
- Arrêté 225810 - route de Strasbourg - du 18/04/25 au 30/05/25
- Arrêté 225310 - rue des Combattants d'Afrique du Nord - le 23/04/25
- Arrêté 224850 - rue Buatier de Kolta - du 22/04/25 au 30/04/25
- Arrêté 224751 - rue Henri Chevalier - du 12/05/25 au 13/06/25
- Arrêté 220110 - rue de l'Orangerie - le 22/06/25
2.2 Circulation et Stationnement
- 202505172 - Construction de branchement < 25 ml (Chauffage Urbain)
- 202506171 - Création/Pose de chambres, boites, armoires éclairage public
- 202506168 - Création/Pose de chambres, boites, armoires éclairage public
- 202506166 - Création/Pose de chambres, boites, armoires éclairage public
- 202506047 - Aménagement, renouvellement réseau éclairage public
- 202504030 - Construction branchement eau potable < 25 ml
- 202503955 - Construction branchement eau potable < 25 ml
- 202503028 - Construction de branchement < 25 ml (télécom ou video)
- 202505591 - Plantations d'arbres, arbustes et couvre sol
- 202505588 - Plantations d'arbres, arbustes et couvre sol
- 202502648 - Création de voie nouvelle
- 202505807 - Renouvellement branchement Eau Potable < 25ml
- 202505806 - Suppression de supports de ligne aérienne éclairage public
- 202505485 - Remise à niveau / entretien des tampons et émergences d'assainissement
- 202505425 - Construction branchement eau potable < 25 ml
- 202505338 - Construction branchement gaz < 25 ml
- 202505288 - Intervention sur des chambres, boites, armoires impactant le domaine public (télécom ou video)
- 202505271 - Intervention sur des chambres, boites, armoires impactant le domaine public (télécom ou video)
- 202505260 - Réparation de branchement < 25 ml (télécom ou video)
- 202505085 - Construction de branchement électrique > 25 ml
- 202505262 - Petit aménagement lié aux lignes de bus
- 202503501 - Pose d'appareillage hydraulique (Hydrant, bouches à clef)
- 202504752 - Construction de branchement > 25 ml (Chauffage Urbain)
- 202505205 - Création / Aménagement / Entretien de piste cyclable
- 202505102 - Réparation de canalisation d'assainissement
- 202504751 - Création / Aménagement / Entretien de piste cyclable
- 202502052 - Construction de réseau régulation trafic
- 202409986 - Création / Aménagement / Entretien de piste cyclable
- 202503628 - Réparation sur réseau électrique
- 202503211 - Réhabilitation du réseau d'assainissement
- 202501771 - Aménagement, renouvellement réseau BTA avec branchement
- 202504483 - Construction branchement eau potable < 25 ml
- 202503908 - Remise à niveau d'appareils hydrauliques (Hydrant, bouches à clef)
- 202500824 - Suppression branchement eau potable < 25 ml
- 202503573 - Entretien global de voie (chaussée + trottoir + caniveau)
- 202504699 - Construction de branchement électrique < 25 ml
- 202504620 - Remise à niveau d'appareils hydrauliques (Hydrant, bouches à clef)
- 202504549 - Renforcement de branchement électrique < 25 ml
- 202504329 - Création / aménagement de trottoir
- 202503682 - Suppression branchement gaz < 25 ml
- 202504634 - Pose d'appareillage hydraulique (Hydrant, bouches à clef)
- 202504590 - Construction de branchement électrique < 25 ml
- 202503189 - Construction de réseau et branchement (télécom ou video)
- 202503184 - Construction de réseau et branchement (télécom ou video)
- 202503993 - Aménagement, renouvellement réseau HTA
- 202504535 - Remise à niveau d'appareils hydrauliques (Hydrant, bouches à clef)
- 202504478 - Construction de réseau et branchement électrique
- 202504471 - Remise à niveau d'appareils hydrauliques (Hydrant, bouches à clef)
- 202503955 - Construction branchement eau potable < 25 ml
- 202503629 - Petit aménagement lié aux lignes de bus
- 202501771 - Aménagement, renouvellement réseau BTA avec branchement
- 202504079 - Construction de branchement > 25 ml (télécom ou video)
- 202502050 - Aménagement, renouvellement réseau gaz sans branchement
- 202503714 - Construction de réseau eau pluviale avec branchement
- 202503713 - Restructuration du réseau d'assainissement (canalisation et branchements)
- 202503993 - Aménagement, renouvellement réseau HTA
- 202503880 - Construction branchement eau potable < 25 ml
- 202503878 - Suppression branchement eau potable < 25 ml
- 202503877 - Construction branchement eau potable < 25 ml
- 202503178 - Construction branchement eau potable < 25 ml
- Avis de délivrance des PC - Publication du 11/06/25
- Avis de délivrance des DP - Publication du 11/06/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 11/06/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 11/06/25
- Avis de délivrance des DP - Publication du 04/06/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 04/06/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 04/06/25
- Avis de délivrance des PC - Publication du 21/05/25
- Avis de délivrance des DP - Publication du 21/05/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 21/05/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 21/05/25
- Avis de délivrance des PC - Publication du 13/05/25
- Avis de délivrance des DP - Publication du 13/05/25
- Avis de délivrance des PD - Publication du 13/05/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 13/05/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 13/05/25
- Avis de délivrance des PC - Publication du 06/05/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 06/05/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 06/05/25
- Avis de délivrance des PC - Publication du 23/04/25
- Avis de délivrance des DP - Publication du 23/04/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 23/04/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 23/04/25
- Avis de délivrance des DP - Publication du 09/04/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 09/04/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 09/04/25
- Avis de délivrance des PC - Publication du 02/04/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 02/04/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 02/04/25
- Avis de délivrance des DP - Publication du 21/03/25
- Avis de dépôt des PD - Publication du 21/03/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 21/03/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 21/03/25
- Avis de délivrance des PC - Publication du 14/03/25
- Avis de délivrance des DP - Publication du 14/03/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 14/03/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 14/03/25
- Avis de délivrance des PC - Publication du 07/03/25
- Avis de délivrance des DP - Publication du 07/03/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 07/03/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 07/03/25
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- Décision n°2025-08 prise par délégation du Conseil d'administration - Attribution des aides facultatives - Avril 2025
- Décision n°2025-07 prise par délégation du Conseil d'administration - Attribution des aides alimentaires
- Approbation du PV de séance du 10 décembre 2024 - Approuvé le 20 mars 2025
- Conseil d'administration du CCAS du 10 décembre 2024 - Liste des délibérations adoptées
- Approbation du PV de séance du 15 octobre 2024 - Approuvé le 10 décembre 2024
- Conseil d'administation du CCAS du 15 octobre 2024 - Liste des délibérations adoptées
- Approbation du PV de séance du 4 juillet 2024 - Approuvé le 15/10/24
- Conseil d'Administration du CCAS du 4 juillet 2024 - Liste des délibérations adoptées
- Approbation du PV de séance du 9 avril 2024 - Approuvé le 04/07/24
- Conseil d'Administration du CCAS du 9 avril 2024 - Liste des délibérations adoptées
- Approbation du PV de séance du 5 mars 2024 - Approuvé le 09/04/24
- Conseil d'Administration du CCAS du 5 mars 2024 - Liste des délibérations adoptées
- Conseil d'Administration du CCAS du 19 décembre 2023 - Liste des délibérations adoptées
- Approbation du PV de séance du 19 décembre 2023 - Approuvé le 05/03/24
- Approbation du PV de séance du 17 octobre 2023 - Approuvé le 19/12/23
- Conseil d'Administration du CCAS du 17 octobre 2023 - Liste des délibérations adoptées
- Approbation du PV de séance du 11 juillet 2023 - Approuvé le 17 octobre 2023
- Conseil d'Administration du CCAS du 11 juillet 2023 - Liste des délibérations adoptées
- Conseil d'Administration du CCAS du 4 avril 2023 - Liste des délibérations adoptées
- Approbation du PV de séance du 4 avril 2023 - Approuvé le 11 juillet 2023
- Arrêté Préfectoral portant ouverture d'une participation publique pour une demande d'autorisation environnementale présentée par la Société SARP
- Avis de Participation du public - Société SARP
- Arrêté de la Métropole de Lyon - Réglement de la Collecte des déchets ménagers et assimilés
- + Annexe
- Autorisation de débit de boissons n°41 - le 15/06/25
- Autorisation de débit de boissons n°40 - le 05/07/25
- Autorisation de débit de boissons n°39 - le 13/06/25
- Autorisation de débit de boissons n°38 - le 10/12/25
- Autorisation de débit de boissons n°37 - le 20/06/25
- Autorisation de débit de boissons n°36 - le 14/06/25 et 15/06/25
- Autorisation de débit de boissons n°35 - le 05/07/25
- Autorisation de débit de boissons n°34 - le 03/07/25
- Autorisation de débit de boissons n°32 - les 31/05/25 et 01/06/25
- Autorisation de débit de boissons n°25 - le 22/06/25
- Autorisation de débit de boissons n°30 - le 24/06/25
- Autorisation de débit de boissons n°26 - le 29/06/25
- Autorisation de débit de boissons n°20 - le 24/07/25
- Autorisation de débit de boissons n°19 - le 17/07/25
- Autorisation de débit de boissons n°18 - le 10/07/25
- Autorisation de débit de boissons n°17 - le 03/07/25
- Autorisation de débit de boissons n°22 - le 22/06/25
- Autorisation de débit de boissons n°07 - les 21/06/25 et 22/06/25
- ENEDIS - Avis de coupure de courant - rue Coste - le 31/07/25
- ENEDIS - Avis de coupure de courant - quai Clemenceau - le 11/07/25
- ENEDIS - Avis de coupure de courant - sur diverses voies - le 23/07/25 journée
- ENEDIS - Avis de coupure de courant - sur diverses voies - le 23/07/25 matin
- ENEDIS - Avis de coupure de courant - sur diverses voies - le 23/07/25
- ENEDIS - Avis de coupure de courant - sur diverses voies - le 25/06/25
- ENEDIS - Avis de coupure de courant - rues Montessuy et Pasteur - le 28/05/25
- ENEDIS - Avis de coupure de courant - sur diverses voies - le 20/06/25
- ENEDIS - Avis de coupure de courant - chemin du Charroi et montée du Vernay - le 19/06/25
- ENEDIS - Avis de coupure de courant - sur diverses voies - le 09/07/25
- Décision - contrepartie d'image Région Auvergne Rhône-Alpes lors de la "Chasse aux oeufs du 21 avril 2025"
- Décision - contrepartie d'image Région Auvergne Rhône-Alpes lors de la "Fête des Lumières du 7 décembre 2024"
- Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes pour l'équipement de la Police Municipale - Année 2025
- Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-alpes pour l'extention du système de vidéoprotection - Année 2025
- Publication des 10 plus hautes rémunérations du personnel de la mairie de Caluire et Cuire
- Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées
- Index 2023 - égalité professionnelle
