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Affichage légal

 
 
Mesures de police, urbanismes, décisions, autorisations d'occupation du domaine public... Retrouvez l'ensemble des documents soumis à l'affichage règlementaire dans cette rubrique.
Vous pouvez les consulter dans leur intégralité et de manière permanente ainsi que les télécharger.
 
 

Conformément à l'article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, les actes réglementaires pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès lors qu'ils ont été publiés électroniquement sur le site internet de la commune. Retrouvez ici l'ensemble des arrêtés et acte réglementaires de la Commune de Caluire et Cuire ou s'appliquant sur son territoire.

1- Arrêtés permanents (tarifs, interdictions, règlements...)

Arrêtés permanents :

 

 

 

  

 

 

 

 

      - Arrêtés de tarifs pour l'année 2022

 

  • Arrêté Préfectoral  relatif à la révision des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole :

            - Arrêté 21-325 : Désignation des Zones
            - Arrêté 21-329 : Désignation des Zones
            - Annexe 1
            - Annexe 2
        

- Arrêtés Préfectoraux relatifs à la chasse

2-MESURES DE POLICE (sécurité, stationnement, circulation, mixtes)

Mesures de police visant à garantir la sûreté, la tranquillité et la santé publiques
 

 

 

 

1.Stationnement - Ville de Caluire et Cuire

 

 
2.Circulation, stationnement et mixtes

2.1 Circulation
 
 

 
2.2 Circulation et Stationnement
 

3-ARRÊTÉS DE COORDINATION de travaux sur voirie

 

    4-URBANISME

    5-DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

    6-AUTORISATIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

    7 - Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S de le Ville de Caluire et Cuire)

    8-DIVERS