Mesures de police, urbanismes, décisions, autorisations d'occupation du domaine public... Retrouvez l'ensemble des documents soumis à l'affichage règlementaire dans cette rubrique.
Vous pouvez les consulter dans leur intégralité et de manière permanente ainsi que les télécharger.
Conformément à l'article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, les actes réglementaires pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès lors qu'ils ont été publiés électroniquement sur le site internet de la commune. Retrouvez ici l'ensemble des arrêtés et acte réglementaires de la Commune de Caluire et Cuire ou s'appliquant sur son territoire.
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Les Petits Mousses
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Tom Pouce
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Mosaïque
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE L'Orange Bleue
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Les Galets du Rhône
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Boule de Gones
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Jardin Grenadine
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Bilbo Quai
- Arrêté du réglement intérieur des temps Périscolaires
- Arrêté du réglement intérieur de Caluire Juniors
- Arrêté Préfectoral portant création de secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le Rhône
- Arrêté Préfectoral portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées afin de réaliser des inventaires scientifiques - Phase d'études du projet d'aménagement de bus à haut niveau de service entre Trévoux et Lyon - du 31 juillet 2022 au 31 décembre 2027
- Arrêtés de circulation permanents :
- Arrêté permanent n°1056 - règlementation du stationnement - parking avenue de Poumeyrol
- Arrêté permanent n°1055 - création d'une aire de livraisons - 38 cours Aristide Briand
- Arrêté permanent n°1054 - règlementation du stationnement - rue Simone Veil
- Arrêté permanent n°1053 - limitation de vitesse, rue Pierre Bourgeois
- Arrêté permanent n°1050 - règlementation du stationnement rue Henry Lachièze Rey
- Arrêté permanent n°1047 - stationnement payant grande, rue de Saint Clair
- Arrêté permanent n°1046 - stationnement payant, rue Coste
- Arrêté permanent n°1045 - création de plateaux surélevés et aménagement d'une zone 30km/h, avenue Général de Gaulle
- Arrêté permanent n°1044 - arrêté règlementant le stationnement, tous secteurs
- Arrêté permanent n°1043 - Mise en sens unique et création d'un double sens cyclable, rue Martin Basse
- Arrêté permanent n°1040 - Limitation de longueur des poids-lourds, chemin du Charroi
- Arrêté permanent n°1041 - Suppression d'une aire de livraison, route de Strasbourg
- Arrêté permanent n°1039 - Mise en place d'un "STOP" rue de la Fontaine / rue Bissardon
- Arrêté permanent n°1038 - Stationnement et arrêt interdit, allée des Cèdres
- Arrêté permanent n°1036 - Limitation de vitesse, montée du Vernay
- Arrêté permanent n°1033 - Mise en place d'un "STOP", montée de la Rochette
- Arrêté permanent n°1035 - Déplacement de l'aire de livraison et modification du stationnement, chemin de Crépieux
- Arrêté permanent n°1032 - Création d'un double sens cyclable, rue Coste
- Arrêté permanent n°1031 - Création d'une piste cyclable, chemin de Crépieux
- Arrêté permanent n°1030 - Création d'une chaussée à Voie Centrale Banalisé et d'un plateau surélevé, chemin de Crépieux
- Arrêté permanent n°1028 - Mise en sens unique, rue du Capot
- Arrêté permanent n°1021 - Limitation de longueur des poids-lourds, chemin du Charroi
- Arrêté permanent n°1034 - Modification des jours de l'aire de livraison, grande rue de Saint Clair
- Arrêtés permanents :
- Arrêté portant réglementation de circulation et de déjections des chiens dans l'espace public de la Ville de Caluire et Cuire
- Arrêté permanent interdisant le jet de mégots de cigarettes sur la voie publique et les espaces publics
- Arrêté de création d'espace labellisé sans tabac
- Arrêté d'interdiction d'utiliser les trottinettes électriques et autres engins de déplacement éléctrique sur les trottoirs et berges du Rhone
- Arrêté portant obligation pour les habitants, commerçants, artisans de déneiger et d'enlever le verglas sur les trottoirs publics de la ville
- Arrêté de fermeture du stade ferré au public durant les activités scolaires
- Arrêté du Règlement d'utilisation de l'aire d'ébats canins
- Arrêté du règlement intérieur des équipements sportifs
- Arrêté d'interdiction des sauts et plongeon depuis les ponts et passerelles de la Ville
- Arrêté des mesures de lutte contre la surpopulation des pigeons vivant à l'état sauvage
- Arrêté relatif aux mesures de destruction des cocons des chenilles processionnaires
- Arrêté d'interdiction de brûler des déchets issus des jardins à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur
- Arrêté d'interdiction du prélèvement d'eau sur les bornes à incendie
- Arrêté d'interdiction d'utiliser des barbecues et d'allumer des feux dans les parcs et jardins ouvert au public
- Arrêté d'interdiction de la baignade sur les rives de la Saône traversant la Ville
- Arrêté d'interdiction de la baignade dans la Saône
- Arrêté d'interdiction de la baignade dans le Rhône
- Arrêté portant surveillance et entretien des Balmes
- Arrêté règlementant les horaires de chantier
- Arrêté portant obligation d'élagage des arbres et des haies
- Arrêté de règlementation des étendages et de l'ornementation des fenêtres et des balcons
- Arrêtés de tarifs pour l'année 2025
- Tarifs des activités périscolaires
- Tarifs des classes de découverte
- Tarifs de Caluire Juniors
- Tarifs des droits de voiries
- Arrêté de tarifs de la Ludothèque à partir du 01/09/25
- Droits de place sur les marchés
- Droits de stationnement des taxis
- Tarifs des activités du centre de loisirs Caluire Jeunes
- Droits d'entrée à la piscine municipale
- Tarifs de la Médiathèque Bernard PIVOT
- Tarifs des prestations réalisées par la Ville : Run in Lyon, Free VTT, Lyon Urban Trail
- Tarifs des redevances annuelles pour l'occupation de locaux municipaux par les Associations
- Tarifs de la restauration des personnes âgées
- Tarifs de location de la salle des Fêtes
- Tarifs d'utilisation des salles dans les équipements socioculturels
- Tarifs et redevances pour les coccupations des installations sportives
- Tarifs d'utilisation de la salle familiale de Saint-Clair
- Tarifs des encarts publicitaires au sein du magazine d'informations municipales "Rythmes"
- Arrêté Préfectoral relatif à la révision des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole :
- Arrêté 21-329 : Désignation des Zones
- Annexe 1
- Annexe 2
- Arrêtés Préfectoraux relatifs à la chasse et à la pêche
Mesures de police visant à garantir la sûreté, la tranquillité et la santé publiques
- Arrêté relatif à l'interdiction de consommation de boissons alcooliques et alcoolisées sur le territoire de la commune de Caluire et Cuire
- Arrêté relatif à l'interdiction de vente de boissons alcooliques et alcoolisées sur le territoire de la commune de Caluire et Cuire
- Arrêté des mesures d'interdiction de rassemblements d'individus susceptibles de troubler l'ordre public
- Arrêté portant interdiction temporaire de l'utilisation de pétards et feux d'artifices de divertissement sur l'ensemble du territoire de la commune
- Arrêté de la Métropole de Lyon - Mise en sécurité d'urgence de l'immeuble 44 rue Coste
- Arrêté d'interdiction temporaire de pénétrer dans les lieux de l'immeuble 44 rue Coste
- Arrêté d'interdiction temporaire d'habiter - Immeuble 16 rue Pierre Brunier
- Arrêté d'interdiction temporaire d'habiter - Immeuble 8 impasse Gaillard
- Arrêté Préfectoral déterminant une zone de contrôle autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage
- - Mesures de biosécurité dans les basses-coures
- - Formulaire d'enregistrement
- - Communiqué de presse de la Préfecture
1.Stationnement - Ville de Caluire et Cuire
- Arrêté n°0175/2025 - Stationnement - place de Crépieux - du 28/04/25 au 30/05/25
- Arrêté n°0174/2025 - Stationnement - chemin du Penthod - le 06/05/25
- Arrêté n°0173/2025 - Stationnement - rue Pasteur - le 01/05/25
- Arrêté n°0172/2025 - Stationnement - rue Pasteur - le 26/04/25
- Arrêté n°0171/2025 - Stationnement - rue Coste - le 01/06/25
- Arrêté n°0184/2025 - Stationnement - route de Strasbourg - du 01/05/25 au 28/05/25
- Arrêté n°0183/2025 - Stationnement - rue André Lassagne - du 12/05/25 au 23/05/25
- Arrêté n°0182/2025 - Stationnement - avenue Général Leclerc - du 23/04/25 au 24/04/25
- Arrêté n°0181/2025 - Stationnement - rue Paul Painlevé - du 21/04/25 au 25/04/25
- Arrêté n°0180/2025 - Stationnement - chemin de Crépieux - le 05/05/25
- Arrêté n°0179/2025 - Stationnement - allée du Parc de la Jeunesse - le 29/06/25
- Arrêté n°0178/2025 - Stationnement - rue Jean Moulin - du 09/05/25 au 10/05/25
- Arrêté n°0177/2025 - Stationnement - rue François Peissel - le 29/04/25
- Arrêté n°0176/2025 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - le 29/04/25
- Arrêté n°0170/2025 - Stationnement - cours Aristide Briand - le 09/05/25
- Arrêté n°0169/2025 - Stationnement - montée du Belvédère - le 06/05/25
- Arrêté n°0168/2025 - Stationnement - route de Strasbourg - le 03/05/25
- Arrêté n°0167/2025 - Stationnement - cours Aristide Briand - du 28/04/25 au 02/05/25
- Arrêté n°0166/2025 - Stationnement - cours Aristide Briand - du 27/04/25 au 28/04/25
- Arrêté n°0165/2025 - Stationnement - chemin de Crépieux - du 26/04/25 au 27/04/25
- Arrêté ODP44/2025 - Stationnement - chemin Jean Bptiste Gilliard - du 23/04/25 au 28/06/25
- Arrêté n°0164/2025 - Stationnement - chemin de Crépieux - le 24/04/25
- Arrêté n°0163/2025 - Stationnement - avenue Pierre Terrasse - le 24/04/25
- Arrêté n°0162/2025 - Stationnement - avenue Général de Gaulle - du 24/04/25 au 25/04/25
- Arrêté n°0161/2025 - Stationnement - avenue Jean Monnet - du 23/04/25 au 25/04/25
- Arrêté n°0160/2025 - Stationnement - rue du Capitaine Ferber - le 19/04/25
- Arrêté n°0159/2025 - Stationnement - avenue Louis Dufour - du 13/06/25 au 16/06/25
- Arrêté n°0158/2025 - Stationnement - rue Royet - du 22/04/25 au 25/04/25
- Arrêté n°0157/2025 - Stationnement - rue Buatier de Kolta - du 22/04/25 au 30/04/25
- Arrêté n°0156/2025 - Stationnement - rue Henri Chevalier - du 12/05/25 au 13/06/25
- Arrêté n°0153/2025 - Stationnement - place de l'Eglise - du 16/05/25 au 17/05/25
- Arrêté n°0155/2025 - Stationnement - rue Henri Chevalier - du 22/04/25 au 23/04/25
- Arrêté n°0154/2025 - Stationnement - rue de l'Orangerie - du 14/04/25 au 15/04/25
- Arrêté n°0152/2025 - Stationnement - rue Jean Moulin - le 16/04/25
- Arrêté n°0150/2025 - Stationnement - rue Coste - du 14/04/25 au 25/04/25
- Arrêté n°0149/2025 - Stationnement - rue de Margnolles - du 14/04/25 au 19/12/25
- Arrêté n°0148/2025 - Stationnement - montée des Lilas - du 14/04/25 au 25/04/25
- Arrêté n°0147/2025 - Stationnement - route de Strasbourg - du 04/04/25 au 18/04/25
- Arrêté n°0146/2025 - Stationnement - rue Auguste Lumière - du 14/04/25 au 18/04/25
- Arrêté n°0144/2025 - Stationnement - chemin de Crépieux - le 25/04/25
- Arrêté n°0143/2025 - Stationnement - place de Crépieux - du 14/04/25 au 30/04/25
- Arrêté n°0142/2025 - Stationnement - rue Charles Péguy - du 14/04/25 au 25/04/25
- Arrêté n°0141/2025 - Stationnement - rue Bissardon - du 15/04/25 au 16/04/25
- Arrêté n°0140/2025 - Stationnement - rue Bissardon - du 15/04/25 au 16/04/25
- Arrêté n°0127/2025 - Stationnement - rue de l'Orangerie - le 22/06/25
- Arrêté ODP43/2025 - Stationnement - chemin de Vassieux - du 07/04/25 au 11/04/25
- Arrêté ODP42/2025 - Stationnement - rue de Verdun - du 08/04/25 au 18/05/25
- Arrêté ODP41/2025 - Stationnement - rue Jean Moulin - du 01/04/25 au 30/04/25
- Arrêté ODP40/2025 - Stationnement - rue Jean Moulin - du 14/04/25 au 18/04/25
- Arrêté ODP39/2025 - Stationnement - route de Strasbourg - du 01/04/25 au 30/04/25
- Arrêté ODP38/2025 - Stationnement - avenue du Général de Gaulle - du 07/04/25 au 16/04/25
- Arrêté n°0147/2025 - Stationnement - avenue Marc Sangnier - le 17/04/25
- Arrêté n°0145/2025 - Stationnement - rue Coste - du 11/04/25 au 16/05/25
- Arrêté n°0135/2025 - Stationnement - rue Royet - le 17/04/25
- Arrêté n°0132/2025 - Stationnement - cours Aristide Briand - du 15/05/25 au 16/05/25
- Arrêté n°0131/2025 - Stationnement - rue Coste - le 11/04/25
- Arrêté n°0130/2025 - Stationnement - place Gutenberg - le 19/04/25
- Arrêté n°0129/2025 - Stationnement - chemin de Crépieux - le 14/05/25
- Arrêté n°0128/2025 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - le 08/04/25
- Arrêté n°0139/2025 - Stationnement - cours Aristide Briand - du 07/04/25 au 09/04/25
- Arrêté n°0138/2025 - Stationnement - chemin de Pied Chardon du 03/04/25 au 11/04/25
- Arrêté n°0136/2025 - Stationnement - place Victor Basch - le 02/04/25
- Arrêté n°0133/2025 - Stationnement - rue Pasteur - du 04/04/25 au 18/04/25
- Arrêté n°0126/2025 - Stationnement - cours Aristide Briand - du 31/03/25 au 04/04/25
- Arrêté n°0125/2025 - Stationnement - avenue Barthélémy Thimonnier - du 03/04/25 au 11/04:25
- Arrêté n°0123/2025 - Stationnement - rue Jamen Grand -du 31/03/25 au 11/04/25
- Arrêté n°0134/2025 - Stationnement - rue François Peissel - le 01/04/25
- Arrêté n°0124/2025 - Stationnement - chemin du Bois Roux - du 01/04/25 au 04/04/25
- Arrêté n°0122/2025 - Stationnement - avenue Barthélémy Thimonnier - du 31/03/25 au 11/04/25
- Arrêté n°0121/2025 - Stationnement - route de Strasbourg - du 26/03/25 au 27/03/25
- Arrêté n°0120/2025 - Stationnement - chemin de Vassieux - du 26/03/25 au 04/04/25
- Arrêté n°0119/2025 - Stationnement - rue Pasteur - du 13/04/25 au 14/04/25
- Arrêté n°0118/2025 - Stationnement - montée de la Rochette - du 24/03/25 au 28/03/25
- Arrêté n°0117/2025 - Stationnement - rue Pasteur - le 03/04/25
- Arrêté n°0116/2025 - Stationnement - rue Pasteur - le 03/04/25
- Arrêté n°0115/2025 - Stationnement - boulevard des Canuts - le 29/03/25
- Arrêté n°0114/2025 - Stationnement - boulevard Paul Doumer - le 25/03/25
- Arrêté n°0113/2025 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - le 27/03/25
- Arrêté ODP36/2025 - Stationnement - rue André Dufrène - du 31/03/25 au 16/04/25
- Arrêté ODP35/2025 - Stationnement - chemin du Panorama - du 31/03/25 au 15/04:25
- Arrêté ODP34/2025 - Stationnement - route de Strasbourg - du 24/03/25 au 31/12/25
- Arrêté ODP33/2025 - Stationnement - quai Clémenceau - du 15/03/25 au 24/03/25
- Arrêté ODP32/2025 - Stationnement - rue de Montessuy - du 04/03/25 au 30/06/25
- Arrêté n°0110/2025 - Stationnement - avenue Elie Vignal - le 24/03/25
- Arrêté n°0109/2025 - Stationnement - route de Strasbourg - du 24/03/25 au 11/04/25
- Arrêté n°0105/2025 - Stationnement - montée des Forts - du 24/03/25 au 28/03/25
- Arrêté ODP31/2025 - Stationnement - montée Victor Hugo - du 07/04/25 au 07/05/25
- Arrêté ODP30/2025 - Stationnement - rue André Dufrène - du 18/03/25 au 20/03/25
- Arrêté ODP29/2025 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - du 20/03/25 au 21/03/25
- Arrêté ODP28/2025 - Stationnement - montée de la Rochette - du 31/03/25 au 12/04/25
- Arrêté ODP27/2025 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - du 24/03/25 au 25/03/25
- Arrêté ODP25/2025 - Stationnement - rue Jean Moulin - du 01/03/25 au 31/03/25
- Arrêté n°0108/2025 - Stationnement - rue Pasteur - le 24/04/25
- Arrêté n°0107/2025 - Stationnement - rue Jean Moulin - du 22/03/25 au 24/03/25
- Arrêté n°0106/2025 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - le 22/03/25
- Arrêté n°0104/2025 - Stationnement - rue André Lassagne - du 19/03/25 au 02/04/25
- Arrêté n°0103/2025 - Stationnement - route de Strasbourg - du 17/03/25 au 25/03/25
- Arrêté n°0102/2025 - Stationnement - rue Pierre Brunier - le 22/03/25
- Arrêté n°0101/2025 - Stationnement - chemin du Penthod - du 24/03/25 au 25/03/25
- Arrêté n°0100/2025 - Stationnement - chemin du Penthod - du 19/03/25 au 20/03/25
- Arrêté n°0099/2025 - Stationnement - chemin de Pied Chardon - du 08/03/25 au 28/03/25
- Arrêté n°0098/2025 - Stationnement - route de Strasbourg - du 10/03/25 au 04/04/25
- Arrêté n°0097/2025 - Stationnement - chemin des Petites Brosses - du 19/03/25 au 04/04/25
- Arrêté n°0096/2025 - Stationnement - avenue Général de Gaulle - le 19/03/25
- Arrêté n°0095/2025 - Stationnement - rue Jean Moulin - du 19/03/25 au 04/04/25
- Arrêté n°0094/2025 - Stationnement - chemin de Crépieux - du 18/03/25 au 19/03/25
- Arrêté n°0093/2025 - Stationnement - cours Aristide Briand - du 17/03/25 au 21/03/25
- Arrêté n°0092/2025 - Stationnement - chemin de Vassieux - du 17/03/25 au 28/03/25
- Arrêté ODP24/2025 - Stationnement - chemin de Combe Martin - du 19/03/25 au 28/03/25
- Arrêté ODP23/2025 - Stationnement - chemin du Penthod - du 10/03/25 au 01/08/25
- Arrêté ODP20/2025 - Stationnement - chemin de Vassieux - du 11/03/25 au 17/03/25
- Arrêté ODP22/2025 - Stationnement - rue François Peissel - du 06/03/25 au 07/03/25
- Arrêté ODP21/2025 - Stationnement - route de Strasbourg - du 31/03/25 au 01/04/25
- Arrêté ODP19/2025 - Stationnement - avenue des Platanes - du 27/01/25 au 04/04/25
- Arrêté ODP18/2025 - Stationnement - rue de Verdun - du 07/03/25 au 07/04/25
- Arrêté ODP17/2025 - Stationnement - chemin du Panorama - du 03/03/25 au 30/05/25
- Arrêté ODP16/2025 - Stationnement - quai Charles Sénard - du 10/03/25 au 12/03/25
- Arrêté n°0091/2025 - Stationnement - cours Aristide Briand - le 11/03/25
- Arrêté n°0090/2025 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - le 10/03/25
- Arrêté n°0089/2025 - Stationnement - cours Aristide Briand - le 06/03/25
- Arrêté n°0088/2025 - Stationnement - parking du Radiant Bellevue - du 06/03/25 au 10/03/25
- Arrêté n°0087/2025 - Stationnement - chemin des Bruyères - du 04/03/25 au 05/03/25
- Arrêté n°0085/2025 - Stationnement - rue de Margnolles - du 03/03/25 au 06/03/25
- Arrêté n°0086/2025 - Stationnement - sur diverses voies - le 09/03/25
- Arrêté n°0084/2025 - Stationnement - route de Strasbourg - le 27/02/25
- Arrêté n°0083/2025 - Stationnement - avenue Barthélémy Thimonnier - du 03/03/25 au 14/03/25
- Arrêté n°0081/2025 - Stationnement - rue Coste - le 01/03/25
- Arrêté n°0080/2025 - Stationnement - rue François Peissel - le 24/02/25
- Arrêté n°0079/2025 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - du 03/03/25 au 14/03/25
- Arrêté n°0078/2025 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - du 24/02/25 au 25/02/25
- Arrêté n°0076/2025 - Stationnement - place Gouailhardou - le 27/05/25
- Arrêté n°0074/2025 - Stationnement - place Gouailhardou - le 27/04/25
- Arrêté n°0073/2025 - Stationnement - rue François Peissel - du 22/03/25 au 23/03/25
- Arrêté n°0072/2025 - Stationnement - avenue Marc Sangnier - le 09/03/25
- Arrêté n°0068/2025 - Stationnement - chemin de Crépieux - le 14/05/25
- Arrêté n°0067/2025 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - le 01/03/25
- Arrêté n°0066/2025 - Stationnement - rue François Peissel - le 03/05/25
- Arrêté n°0057/2025 - Stationnement - route de Strasbourg - du 24/01/25 au 31/12/25
- Arrêté n°0062/2025 - Stationnement - montée de la Boucle - du 10/02/25 au 30/04/25
- Arrêté ODP12/2025 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - du 10/02/25 au 18/04/25
- Arrêté n°0040/2025 - Stationnement - route de Strasbourg - du 10/02/25 au 30/04/25
- Arrêté ODP06/2025 - Stationnement - rue Royet - du 20/01/25 au 20/07/25
- Arrêté ODP05/2025 - Stationnement - rue Jean Moulin - du 01/01/25 au 31/05/25
2.Circulation, stationnement et mixtes
2.1 Circulation
- Arrêté 227292 - grande rue de Saint Clair - les nuits du 05/05/25 au 07/05/25
- Arrêté 227291 - rue de l'Oratoire - du 28/04/25 au 30/04/25
- Arrêté 227210 - ancienne route de Strasbourg - du 30/04/25 au 16/05/25
- Arrêté 227191 - avenue Général de Gaulle - du 29/04/25 au 30/04/25
- Arrêté 227151 - chemin des Bruyères - du 28/04/25 au 30/04/25
- Arrêté 227130 - avenue Général Leclerc - du 30/04/25 au 14/05/25
- Arrêté 226770 - route de Strasbourg - du 01/05/25 au 28/05/25
- Arrêté 226272 - rue Paul Painlevé - du 21/04/25 au 25/04/25
- Arrêté 225471 - avenue Général Leclerc - du 28/04/25 au 09/05/25
- Arrêté 226370 - rue André Lassagne - du 12/05/25 au 23/05/25
- Arrêté 226350 - passage André Plaisantin - du 23/06/25 au 31/08/25
- Arrêté 226270 - rue André Dufrène - du 28/04/25 au 30/04/25
- Arrêté 226252 - avenue Général Leclerc - du 23/04/25 au 24/04/25
- Arrêté 226250 - allée du Parc de la Jeunesse - le 29/06/25
- Arrêté 226230 - montée de la Rochette - du 05/05/25 au 07/05/25
- Arrêté 226091 - chemin Jean Baptiste Gilliard - du 23/04/25 au 24/04/25
- Arrêté 226010 - montée Victor Hugo - le 22/04/25
- Arrêté 225671 - montée Castellane - du 22/04/25 au 23/04/25
- Arrêté 225410 - cours Aristide Briand - du 28/04/25 au 02/05/25
- Arrêté 226110 - rue Coste - du 14/04/25 au 16/05/25
- Arrêté 225890 - avenue Louis Dufour - du 22/04/25 au 29/04/25
- Arrêté 225810 - route de Strasbourg - du 18/04/25 au 30/05/25
- Arrêté 225310 - rue des Combattants d'Afrique du Nord - le 23/04/25
- Arrêté 224850 - rue Buatier de Kolta - du 22/04/25 au 30/04/25
- Arrêté 224350 - chemin du Panorama - du 22/04/25 au 30/04/25
- Arrêté 223770 - montée des Soldats - le 23/04/25
- Arrêté 223711 - rue Jean Moulin - du 16/05/25 au 17/05/25
- Arrêté 224970 - rue Royet - du 22/04/25 au 25/04/25
- Arrêté 224871 - rue de l'Oratoire - du 14/04/25 au 18/04/25
- Arrêté 224751 - rue Henri Chevalier - du 12/05/25 au 13/06/25
- Arrêté 223590 - montée Victor Hugo - le 16/04/25
- Arrêté 224690 - rue Henri Chevallier - la nuit du 22/04/25 au 23/04/25
- Arrêté 224651 - boulevard des Oiseaux - du 16/04/25 au 18/04/25
- Arrêté 224450 - rue de l'Orangerie - du 14/04/25 au 15/04/25
- Arrêté 224390 - avenue Général de Gaulle - du 14/04/25 au 18/04/25
- Arrêté 221331 - place de Crépieux - du 14/04/25 au 30/04/25
- Arrêté 220110 - rue de l'Orangerie - le 22/06/25
- Arrêté 221831 - chemin de Cachepieu - du 07/04/25 au 11/04/25
- Arrêté 223210 - voie de la Dombes - du 11/04/25 au 18/04/25
- Arrêté 222851 - rue Charles Péguy - du 14/04/25 au 25/04/25
- Arrêté 223070 - chemin de Crépeux - du 14/04/25 au 15/04/25
- Arrêté 222572 - chemin de Vassieux - du 07/04/25 au 11/04/25
- Arrêté 221793 - rue Henri Lachièze Rey - le 16/04/25
- Arrêté 221792 - rue Coste - du 14/04/25 au 16/05/25
- Arrêté 218271 - rue de Margnolles - le 09/04/25
- Arrêté 223111 - avenue Pierre Terrasse - du 04/04/25 au 18/04/25
- Arrêté 222950 - route de Strasbourg - du 04/04/25 au 18/04/25
- Arrêté 222930 - rue de l'Oratoire - du 01/04/25 au 11/04/25
- Arrêté 222850 - route de Strasbourg - du 04/04/25 au 18/04/25
- Arrêté 221231 - rue Bissardon - du 15/04/25 au 16/04/25
- Arrêté 221210 - rue Bissardon - du 15/04/25 au 16/04/25
- Arrêté 222351 - avenue Générale de Gaulle - du 03/04/25 au 04/04/25
- Arrêté 221871 - avenue Marc Sangnier - le 17/04/25
- Arrêté 221550 - avenue Général de Gaulle - le 07/04/25
- Arrêté 220830 - avenue Général de Gaulle - le 31/03/25
- Arrêté 220790 - pont Raymond Poincaré - du 31/03/25 au 18/04/25
- Arrêté 220511 - voie de la Dombes - du 03/04/25 au 11/04/25
- Arrêté 220470 - rue André Lassagne - du 07/04/25 au 25/04/25
- Arrêté 220370 - grande rue de Saint Clair - le 02/04/25
- Arrêté 220070 - sur diverses voies - le 30/03/25
- Arrêté 219910 - rue Jamen Grand - du 31/03/25 au 04/04/25
- Arrêté 219890 - montée des Soldats - la nuit du 01/04/25 au 02/04/25
- Arrêté 220032 - avenue Marc Sangnier - du 02/04/25 au 04/04/25
- Arrêté 220031 - cours Aristide Briand - du 31/03/25 au 04/04/25
- Arrêté 220010 - avenue Barthélémy Thimonnier - du 03/04/25 au 11/04/25
- Arrêté 219470 - avenue Général Leclerc - la nuit du 31/03/25 au 01/04/25
- Arrêté 219470 - chemin du Bois Roux - du 01/04/25 au 04/04/25
- Arrêté 219450 - rue Jean Moulin - le 01/04/25
- Arrêté 219350 - avenue Barthélémy Thimonnier - du 31/03/25 au 11/04/25
- Arrêté 219310 - rue François Peissel - du 07/04/25 au 11/04/25
- Arrêté 219172 - avenue Général Leclerc - du 27/03/25 au 10/04/25
- Arrêté 218950 - avenue Général Leclerc - du 24/03/25 au 28/03/25
- Arrêté 218951 - route de Strasbourg - du 22/03/25 au 04/04/25
- Arrêté 218951 - route de Strasbourg - du 24/03/25 au 31/12/25
- Arrêté 219010 - chemin du Panorama - du 31/03/25 au 15/04/25
- Arrêté 218992 - rue André Dufrène - du 14/04/25 au 16/04/25
- Arrêté 218991 - chemni de Vassieux - du 26/03/25 au 04/04/25
- Arrêté 217110 - sur diverses voies - le 30/03/25
- Arrêté 218991 - chemin de Vassieux - du 26/03/25 au 04/04/25
- Arrêté 218973 - rue Eugène Villon - du 24/03/25 au 04/04/25
- Arrêté 218972 - route de Strasbourg - du 26/03/25 au 27/03/25
- Arrêté 218910 - route de Strasbourg - du 24/03/25 au 02/04/25
- Arrêté 218272 - chemin de Cachepieu - du 26/03/25 au 27/03/25
- Arrêté 217610 - montée de la Rochette - du 24/03/25 au 28/03/25
- Arrêté 217651 - montée Victor Hugo - du 14/03/25 au 17/03/25
- Arrêté 217630 - montée des Forts - du 24/03/25 au 28/03/25
- Arrêté 217611 - avenue Elie Vignal - le 24/03/25
- Arrêté 208590 - montée de la Boucle - du 10/02/25 au 30/04/25
- Arrêté 207670 - route de Strasbourg - du 10/02/25 au 30/04/25
2.2 Circulation et Stationnement
- 202503573 - Entretien global de voie (chaussée + trottoir + caniveau)
- 202504699 - Construction de branchement électrique < 25 ml
- 202504620 - Remise à niveau d'appareils hydrauliques (Hydrant, bouches à clef)
- 202504549 - Renforcement de branchement électrique < 25 ml
- 202504329 - Création / aménagement de trottoir
- 202503682 - Suppression branchement gaz < 25 ml
- 202504634 - Pose d'appareillage hydraulique (Hydrant, bouches à clef)
- 202504590 - Construction de branchement électrique < 25 ml
- 202503189 - Construction de réseau et branchement (télécom ou video)
- 202503184 - Construction de réseau et branchement (télécom ou video)
- 202503993 - Aménagement, renouvellement réseau HTA
- 202504535 - Remise à niveau d'appareils hydrauliques (Hydrant, bouches à clef)
- 202504478 - Construction de réseau et branchement électrique
- 202504471 - Remise à niveau d'appareils hydrauliques (Hydrant, bouches à clef)
- 202503955 - Construction branchement eau potable < 25 ml
- 202503629 - Petit aménagement lié aux lignes de bus
- 202501771 - Aménagement, renouvellement réseau BTA avec branchement
- 202504079 - Construction de branchement > 25 ml (télécom ou video)
- 202502050 - Aménagement, renouvellement réseau gaz sans branchement
- 202503714 - Construction de réseau eau pluviale avec branchement
- 202503713 - Restructuration du réseau d'assainissement (canalisation et branchements)
- 202503993 - Aménagement, renouvellement réseau HTA
- 202503880 - Construction branchement eau potable < 25 ml
- 202503878 - Suppression branchement eau potable < 25 ml
- 202503877 - Construction branchement eau potable < 25 ml
- 202503178 - Construction branchement eau potable < 25 ml
- 202503923 - Création d'émergence ou d'équipement ponctuel électrique, tampon, armoire...
- 202503706 - Réparation de réseau (télécom ou video)
- 202503684 - Construction de branchement électrique < 25 ml
- 202503628 - Réparation sur réseau électrique
- 202503220 - Remise à niveau d'appareils hydrauliques (Hydrant, bouches à clef)
- 202503348 - Construction de branchement électrique < 25 ml
- 202503261 - Construction de branchement électrique < 25 ml
- 202503340 - Réparation de réseau (télécom ou video)
- 202503319 - Construction branchement d'assainissement < 25 ml
- 202503184 - Construction de réseau et branchement (télécom ou video)
- 202502826 - Construction branchement d'assainissement < 25 ml
- 202501951 - Construction branchement d'assainissement < 25 ml
- 202503220 - Remise à niveau d'appareils hydrauliques (Hydrant, bouches à clef)
- 202406433 - Aménagement, renouvellement réseau HTA
- 202503195 - Réparation de réseau (télécom ou video)
- 202503189 - Construction de réseau et branchement (télécom ou video)
- 202503188 - Intervention sur des chambres, boites, armoires impactant le domaine public (télécom ou video)
- 202503166 - Intervention sur réseau gaz
- 202503167 - Intervention sur réseau gaz
- 202503159 - Construction de branchement électrique < 25 ml
- 202503121 - Construction de branchement > 25 ml (télécom ou video)
- 202502959 - Aménagement, renouvellement réseau BTA avec branchement
- 202502747 - Aménagement, renouvellement réseau HTA
- 202502746 - Aménagement, renouvellement réseau HTA
- 202502744 - Aménagement, renouvellement réseau HTA
- 202503171 - Construction de réseau et branchement électrique
- 202503127 - Déplacement ou dévoiement de canalisation d'assainissement
- 202502428 - Construction de branchement électrique < 25 ml
- 202501080 - Construction de branchement < 25 ml (télécom ou video)
- 202503028 - Construction de branchement < 25 ml (télécom ou video)
- 202503006 - Construction de branchement électrique < 25 ml
- 202502955 - Aménagement, renouvellement réseau BTA avec branchement
- 202502883 - Construction de branchement électrique < 25 ml
- 202502904 - Renouvellement branchement Eau Potable < 25ml
- 202502903 - Construction de branchement électrique < 25 ml
- 202502841 - Réparation de branchement < 25 ml (télécom ou video)
- 202502743 - Aménagement, renouvellement réseau HTA
- 202413229 - Création / aménagement carrefour à feux
- 202502599 - Pose et entretien de supports de ligne aérienne (télécom ou video)
- 202502569 - Construction branchement eau potable < 25 ml
- 202502376 - Création / aménagement de trottoir
- 202502237 - Entretien de trottoir
- 202501835 - Entretien de chaussée
- 202501681 - Réparation de canalisation d'assainissement
- 202501126 - Réparation de canalisation d'assainissement
- 202502184 - Remise à niveau d'appareils hydrauliques (Hydrant, bouches à clef)
- 202501668 - Suppression de branchement électrique < 25 ml
- 202500360 - Construction de branchement > 25 ml (télécom ou video)
- 202502509 - Construction de branchement < 25 ml (télécom ou video)
- 202502428 - Construction de branchement électrique < 25 ml
- 202502184 - Remise à niveau d'appareils hydrauliques (Hydrant, bouches à clef)
- 202502052 - Construction de réseau régulation trafic
- 202501080 - Construction de branchement < 25 ml (télécom ou video)
- 202501111 - Suppression de branchement électrique < 25 ml
- 202501049 - Construction branchement eau potable < 25 ml
- 202501430 - Construction branchement eau potable < 25 ml
- 202501418 - Suppression branchement eau potable < 25 ml
- 202501668 - Suppression de branchement électrique < 25 ml
- 202501642 - Remise à niveau / entretien des tampons et émergences d'assainissement
- 202501528 - Construction de réseau et branchement électrique
- 202500301 - Construction de branchement électrique < 25 ml
- 202500824 - Suppression branchement eau potable < 25 ml
- 202412873 - Aménagement, renouvellement réseau éclairage public
- 202205140 - Création / aménagement de voie Bus / Tram
- 202501245 - Réparation de branchement < 25 ml (télécom ou video)
- 202413227 - Création / aménagement carrefour à feux
- 202500676 - Réparation sur réseau électrique
- 202500360 - Construction de branchement > 25 ml (télécom ou video)
- 202412756 - Réparation de canalisation eau pluviale
- Avis de délivrance des PC - Publication du 23/04/25
- Avis de délivrance des DP - Publication du 23/04/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 23/04/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 23/04/25
- Avis de délivrance des DP - Publication du 09/04/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 09/04/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 09/04/25
- Avis de délivrance des PC - Publication du 02/04/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 02/04/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 02/04/25
- Avis de délivrance des DP - Publication du 21/03/25
- Avis de dépôt des PD - Publication du 21/03/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 21/03/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 21/03/25
- Avis de délivrance des PC - Publication du 14/03/25
- Avis de délivrance des DP - Publication du 14/03/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 14/03/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 14/03/25
- Avis de délivrance des PC - Publication du 07/03/25
- Avis de délivrance des DP - Publication du 07/03/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 07/03/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 07/03/25
- Avis de délivrance des PC - Publication du 24/02/25
- Avis de délivrance des PD - Publication du 24/02/25
- Avis de délivrance des DP - Publication du 24/02/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 24/02/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 24/02/25
- Avis de délivrance des PC - Publication du 14/02/25
- Avis de délivrance des DP - Publication du 14/02/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 14/02/25
- Avis de dépôt des PD - Publication du 14/02/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 14/02/25
- Avis de délivrance des PA - Publication du 07/02/25
- Avis de délivrance des PC - Publication du 07/02/25
- Avis de délivrance des DP - Publication du 07/02/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 07/02/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 07/02/25
- Avis de délivrance des PC - Publication du 31/01/25
- Avis de délivrance des DP - Publication du 31/01/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 31/01/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 31/01/25
- Avis de délivrance des PC - Publication du 24/01/25
- Avis de délivrance des DP - Publication du 24/01/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 24/01/25
- Avis de délivrance des PC - Publication du 20/01/25
- Avis de délivrance des DP - Publication du 20/01/25
- Avis de dépôt des PA - Publication du 20/01/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 20/01/25
- Avis de dépôt des PD - Publication du 20/01/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 20/01/25
- Avis de délivrance des PC - Publication du 03/01/25
- Avis de délivrance des DP - Publication du 03/01/25
- Avis de dépôt des PC - Publication du 03/01/25
- Avis de dépôt des DP - Publication du 03/01/25
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- Décision n°2025-07 prise par délégation du Conseil d'administration - Attribution des aides alimentaires
- Décision n°2025-06 prise par délégation du Conseil d'administration - Maintenance de la sous station de relevage - Résidence Marie Lyan
- Décision n°2025-05 prise par délégation du Conseil d'administration - Prolongation et transfert de la convention à la SPL RU des TCL
- Décision n°2025-04 prise par délégation du Conseil d'administration - Attribution des aides facultatives - Février 2025
- Approbation du PV de séance du 10 décembre 2024 - Approuvé le 20 mars 2025
- Conseil d'administration du CCAS du 10 décembre 2024 - Liste des délibérations adoptées
- Approbation du PV de séance du 15 octobre 2024 - Approuvé le 10 décembre 2024
- Conseil d'administation du CCAS du 15 octobre 2024 - Liste des délibérations adoptées
- Approbation du PV de séance du 4 juillet 2024 - Approuvé le 15/10/24
- Conseil d'Administration du CCAS du 4 juillet 2024 - Liste des délibérations adoptées
- Approbation du PV de séance du 9 avril 2024 - Approuvé le 04/07/24
- Conseil d'Administration du CCAS du 9 avril 2024 - Liste des délibérations adoptées
- Approbation du PV de séance du 5 mars 2024 - Approuvé le 09/04/24
- Conseil d'Administration du CCAS du 5 mars 2024 - Liste des délibérations adoptées
- Conseil d'Administration du CCAS du 19 décembre 2023 - Liste des délibérations adoptées
- Approbation du PV de séance du 19 décembre 2023 - Approuvé le 05/03/24
- Approbation du PV de séance du 17 octobre 2023 - Approuvé le 19/12/23
- Conseil d'Administration du CCAS du 17 octobre 2023 - Liste des délibérations adoptées
- Approbation du PV de séance du 11 juillet 2023 - Approuvé le 17 octobre 2023
- Conseil d'Administration du CCAS du 11 juillet 2023 - Liste des délibérations adoptées
- Conseil d'Administration du CCAS du 4 avril 2023 - Liste des délibérations adoptées
- Approbation du PV de séance du 4 avril 2023 - Approuvé le 11 juillet 2023
- Arrêté Préfectoral portant ouverture d'une participation publique pour une demande d'autorisation environnementale présentée par la Société SARP
- Avis de Participation du public - Société SARP
- Ouverture d'une enquête publique relative au projet de Plan de Mobilité des Territoires Lyonnais
- Annexe
- Arrêté de la Métropole de Lyon - Réglement de la Collecte des déchets ménagers et assimilés
- + Annexe
- Autorisation de débit de boissons n°31 - le 03/05/25
- Autorisation de débit de boissons n°25 - le 22/06/25
- Autorisation de débit de boissons n°30 - le 24/06/25
- Autorisation de débit de boissons n°29 - le 27/04/25
- Autorisation de débit de boissons n°28 - le 12/04/25
- Autorisation de débit de boissons n°27 - le 11/04/25
- Autorisation de débit de boissons n°26 - le 29/06/25
- Autorisation de débit de boissons n°24 - le 23/03/25
- Autorisation de débit de boissons n°20 - le 24/07/25
- Autorisation de débit de boissons n°19 - le 17/07/25
- Autorisation de débit de boissons n°18 - le 10/07/25
- Autorisation de débit de boissons n°17 - le 03/07/25
- Autorisation de débit de boissons n°23 - les 29/03/25 au 30/03/25
- Autorisation de débit de boissons n°22 - le 22/06/25
- Autorisation de débit de boissons n°07 - les 21/06/25 et 22/06/25
- Autorisation de débit de boissons n°03 - le 25/05/25
- ENEDIS - Avis de coupure de couant - sur diverses voies - le 24/04/25
- ENEDIS - Avis de coupure de courant - rue François Peissel - le 21/05/25
- ENEDIS - Avis de coupure de courant - sur diverses voies - le 07/05/25
- ENEDIS - Avis de coupure de courant - sur diverses voies - le 15/04/25
- ENEDIS - Avis de coupure de courant - chemin des Petites Brosses - le 30/04/25
- ENEDIS - Avis de coupure de courant - sur diverses voies - le 18/04/25
- Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes pour l'équipement de la Police Municipale - Année 2025
- Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-alpes pour l'extention du système de vidéoprotection - Année 2025
- Publication des 10 plus hautes rémunérations du personnel de la mairie de Caluire et Cuire
- Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées
- Index 2023 - égalité professionnelle
