Mesures de police, urbanismes, décisions, autorisations d'occupation du domaine public... Retrouvez l'ensemble des documents soumis à l'affichage règlementaire dans cette rubrique.
Vous pouvez les consulter dans leur intégralité et de manière permanente ainsi que les télécharger.
Conformément à l'article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, les actes réglementaires pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès lors qu'ils ont été publiés électroniquement sur le site internet de la commune. Retrouvez ici l'ensemble des arrêtés et acte réglementaires de la Commune de Caluire et Cuire ou s'appliquant sur son territoire.
- Arrêté des classes de découverte - Attribution des séjours - Année scolaire 2024-2025
- Arrêté des crédits de fournitures scolaires - Année 2024
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Les Petits Mousses
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Tom Pouce
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Mosaïque
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE L'Orange Bleue
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Les Galets du Rhône
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Boule de Gones
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Jardin Grenadine
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Bilbo Quai
- Arrêté du réglement intérieur des temps Périscolaires
- Arrêté du réglement intérieur de Caluire Juniors
- Arrêté Préfectoral portant création de secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le Rhône
- Arrêté Préfectoral portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées afin de réaliser des inventaires scientifiques - Phase d'études du projet d'aménagement de bus à haut niveau de service entre Trévoux et Lyon - du 31 juillet 2022 au 31 décembre 2027
- Arrêtés de circulation permanents :
- Arrêté permanent n°1051 - Création d'une zone de marché alimentaire et forains de livraison place du Vernay et place Demonchy
- Arrêté permanent n°1050 - règlementation du stationnement rue Henry Lachièze Rey
- Arrêté permanent n°1049 - création d'une aire de livraisons et stationnement, boulevard des Canuts
- Arrêté permanent n°1048 - modification des jours sur les aires de livraisons, rue de Margnolles
- Arrêté permanent n°1047 - stationnement payant grande, rue de Saint Clair
- Arrêté permanent n°1046 - stationnement payant, rue Coste
- Arrêté permanent n°1045 - création de plateaux surélevés et aménagement d'une zone 30km/h, avenue Général de Gaulle
- Arrêté permanent n°1044 - Arrêté règlementant le stationnement, tous secteurs
- Arrêté permanent n°1043 - Mise en sens unique et création d'un double sens cyclable, rue Martin Basse
- Arrêté permanent n°1040 - Limitation de longueur des poids-lourds, chemin du Charroi
- Arrêté permanent n°1041 - Suppression d'une aire de livraison, route de Strasbourg
- Arrêté permanent n°1039 - Mise en place d'un "STOP" rue de la Fontaine / rue Bissardon
- Arrêté permanent n°1038 - Stationnement et arrêt interdit, allée des Cèdres
- Arrêté permanent n°1036 - Limitation de vitesse, montée du Vernay
- Arrêté permanent n°1033 - Mise en place d'un "STOP", montée de la Rochette
- Arrêté permanent n°1035 - Déplacement de l'aire de livraison et modification du stationnement, chemin de Crépieux
- Arrêté permanent n°1032 - Création d'un double sens cyclable, rue Coste
- Arrêté permanent n°1031 - Création d'une piste cyclable, chemin de Crépieux
- Arrêté permanent n°1030 - Création d'une chaussée à Voie Centrale Banalisé et d'un plateau surélevé, chemin de Crépieux
- Arrêté permanent n°1028 - Mise en sens unique, rue du Capot
- Arrêté permanent n°1021 - Limitation de longueur des poids-lourds, chemin du Charroi
- Arrêté permanent n°1034 - Modification des jours de l'aire de livraison, grande rue de Saint Clair
- Arrêtés permanents :
- Arrêté permanent interdisant le jet de mégots de cigarettes sur la voie publique et les espaces publics
- Arrêté de création d'espace labellisé sans tabac
- Arrêté d'interdiction d'utiliser les trottinettes électriques et autres engins de déplacement éléctrique sur les trottoirs et berges du Rhone
- Arrêté réglementant les coupures d'éclairage public sur le territoire de la commune de Caluire et Cuire - à compter du 31/10/2022
- Arrêté portant obligation pour les habitants, commerçants, artisans de déneiger et d'enlever le verglas sur les trottoirs publics de la ville
- Arrêté portant réglementation de circulation et de déjections des chiens dans l'espace public
- Arrêté portant réglementation de l'usage du stade Ferré
- Arrêté relatif aux mesures applicables à la lutte contre la surpopulation des pigeons vivant à l'état sauvage sur la ville de Caluire et Cuire
- Arrêté de fermeture du stade ferré au public durant les activités scolaires
- Arrêté du Règlement d'utilisation de l'aire d'ébats canins
- Arrêté du règlement intérieur des équipements sportifs
- Arrêté d'interdiction des sauts et plongeon depuis les ponts et passerelles de la Ville
- Arrêté des mesures de lutte contre la surpopulation des pigeons vivant à l'état sauvage
- Arrêté relatif aux mesures de destruction des cocons des chenilles processionnaires
- Arrêté d'interdiction de brûler des déchets issus des jardins à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur
- Arrêté d'interdiction du prélèvement d'eau sur les bornes à incendie
- Arrêté d'interdiction d'utiliser des barbecues et d'allumer des feux dans les parcs et jardins ouvert au public
- Arrêté d'interdiction de la baignade sur les rives de la Saône traversant la Ville
- Arrêté d'interdiction de la baignade dans la Saône
- Arrêté d'interdiction de la baignade dans le Rhône
- Arrêté portant surveillance et entretien des Balmes
- Arrêté règlementant les horaires de chantier
- Arrêté portant obligation d'élagage des arbres et des haies
- Arrêté de règlementation des étendages et de l'ornementation des fenêtres et des balcons
- Arrêtés de tarifs à partir du 1er janvier 2024
- Arrêté de tarifs des classes de découverte à partir du 01/09/24
- Arrêté de tarifs de la Ludothèque à partir du 01/09/24
- Droits de place sur les marchés
- Droits de stationnement des taxis
- Tarifs des droits de voiries à compter du 10/04/24
- Tarifs des activités du centre de loisirs Caluire Jeunes
- Droits d'entrée à la piscine municipale
- Tarifs des activités périscolaires
- Tarifs de Caluire Juniors
- Tarifs de la Médiathèque Bernard PIVOT
- Tarifs des prestations réalisées par la Ville : Run in Lyon, Free VTT, Lyon Urban Trail
- Tarifs des redevances annuelles pour l'occupation de locaux municipaux par les Associations
- Tarifs de la restauration des personnes âgées
- Tarifs de location de la salle des Fêtes
- Tarifs d'utilisation des salles dans les équipements socioculturels
- Tarifs et redevances pour les coccupations des installations sportives
- Tarifs d'utilisation de la salle familiale de Saint-Clair
- Tarifs des encarts publicitaires au sein du magazine d'informations municipales "Rythmes"
- Arrêté Préfectoral relatif à la révision des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole :
- Arrêté 21-329 : Désignation des Zones
- Annexe 1
- Annexe 2
- Arrêtés Préfectoraux relatifs à la chasse et à la pêche
Mesures de police visant à garantir la sûreté, la tranquillité et la santé publiques
- Arrêté de la Métropole de Lyon - Mise en sécurité d'urgence de l'immeuble 44 rue Coste
- Arrêté d'interdiction temporaire de pénétrer dans les lieux de l'immeuble 44 rue Coste
- Arrêté municipal relatif à l'interdiction de vente de boissons alcoolisées sur le territoire de la commmune de Caluire et Cuire
- Arrêté relatif à l'interdiction de consommation de boissons alcooliques et alcolisées sur le territoire de la commune de Caluire et Cuire
- Arrêté d'interdiction temporaire d'habiter - Immeuble 16 rue Pierre Brunier
- Arrêté d'interdiction temporaire d'habiter - Immeuble 8 impasse Gaillard
- Arrêté Préfectoral déterminant une zone de contrôle autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage
- - Mesures de biosécurité dans les basses-coures
- - Formulaire d'enregistrement
- - Communiqué de presse de la Préfecture
1.Stationnement - Ville de Caluire et Cuire
- Arrêté n°0796/2024 - Stationnement - place de Crépieux - du 13/01/25 au 31/01/25
- Arrêté n°0795/2024 - Stationnement - avenue Général de Gaulle - du 16/12/24 au 24/12/24
- Arrêté n°0792/2024 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - le 04/01/25
- Arrêté n°0790/2024 - Stationnement - rue Pierre Brunier - du 30/12/24 au 31/12/24
- Arrêté n°0788/2024 - Stationnement - avenue Barthélémy Thimonnier - du 07/12/04 au 13/12/24
- Arrêté n°0787/2024 - Stationnement - rue Coste - du 17/12/24 au 20/12/24
- Arrêté n°0786/2024 - Stationnement - rue François Peissel - du 24/01/25 au 27/01/25
- Arrêté n°0785/2024 - Stationnement - rue Capitaine Ferber - le 20/01/25
- Arrêté n°0784/2024 - Stationnement - rue Coste - le 30/12/24
- Arrêté n°0783/2024 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - le 21/12/24
- Arrêté n°0781/2024 - Stationnement - rue de l'Oratoire - du 10/12/24 au 12/12/24
- Arrêté n°0779/2024 - Stationnement - sur diverses voies - les nuits du 11/12/24 au 20/12/24
- Arrêté n°0778/2024 - Stationnement - rue François Peissel - du 14/12/24 au 15/12/24
- Arrêté n°0754/2024 - Stationnement - rue de Verdun - du 02/12/24 au 13/01/25
- Arrêté n°0774/2024 - Stationnement - rue Berthelot - le 09/12/24
- Arrêté n°0773/2024 - Stationnement - route de Strasbourg - du 10/12/24 au 11/12/24
- Arrêté n°0770/2024 - Stationnement - montée castellane - du 03/12/24 au 04/12/24
- Arrêté n°0769/2024 - Stationnement - route de Strasbourg - du 05/12/24 au 20/12/24
- Arrêté n°0763/2024 - Stationnement - montée Castellane - du 04/12/24 au 05/12/24
- Arrêté n°0767/2024 - Stationnement - cours Aristide Briand - du 05/12/24 au 20/12/24
- Arrêté n°0761/2024 - Stationnement - rue Emile Romanet - du 14/12/24 au 15/12/24
- Arrêté n°0760/2024 - Stationnement - rue Emile Romanet - du 07/12/24 au 08/12/24
- Arrêté n°0759/2024 - Stationnement - rue de Verdun - le 07/12/24
- Arrêté n°0758/2024 - Stationnement - rue Guyot - le 20/12/24
- Arrêté n°0757/2024 - Stationnement - chemin de Crépieux - du 22/11/24 au 06/12/24
- Arrêté n°0756/2024 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - du 05/12/24 au 13/12/24
- Arrêté n°0755/2024 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - du 25/10/24 au 22/11/24
- Arrêté n°0747/2024 - Stationnement - rue de Margnolles - le 18/12/24
- Arrêté n°0749/2024 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - le 14/12/24
- Arrêté n°0748/2024 - Stationnement - rue Guyot - le 19/12/24
- Arrêté n°0739/2024 - Stationnement - rue de Verdun - le 23/12/24
- Arrêté n°0727/2024 - Stationnement - rue François Peissel - du 18/11/24 au 19/11/24
- Arrêté n°0713/2024 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - du 15/11/24 au 15/02/25
- Arrêté n°0624/2024 - Stationnement - rue Royet - du 15/10/24 au 15/01/25
- Arrêté n°0599/2024 - Stationnement - quai Clémenceau - du 01/10/24 au 31/01/25
- Arrêté n°0587/2024 - Stationnement - rue de Montessuy - du 03/09/24 au 03/03/25
- Arrêté n°0583/2024 - Stationnement - quai Clémenceau - du 02/09/24 au 31/01/25
- Arrêté n°0553/2024 - Stationnement - rue Paul Painlevé - du 13/08/24 au 13/02/25
- Arrêté n°0506/2024 - Stationnement - cours Aristide Briand - du 02/09/24 au 14/03/25
- Arrêté n°0505/2024 - Stationnement - cours Aristide Briand - du 26/08/24 au 28/02/25
2.Circulation, stationnement et mixtes
2.1 Circulation
- Arrêté 200990 - montée de la Boucle - le 31/12/24
- Arrêté 200932 - carrefour montée de la Soeur Vially - le 19/12/24
- Arrêté 200692 - rue Coste - du 13/01/25 au 21/02/25
- Arrêté 200631 - cours Aristide Briand - du 06/01/25 au 10/01/25
- Arrêté 200270 - carrefour avenue de poumeyrol - le 18/12/24
- Arrêté 200130 - route de Strasbourg - du 13/01/25 au 20/01/25
- Arrêté 200090 - route de Strasbourg - du 16/12/24 au 20/12/24
- Arrêté 200510 - rue Pasteur - le 16/12/24
- Arrêté 200310 - rue Jean Moulin - le 26/12/24
- Arrêté 199450 - rue Jean Moulin - le 27/12/24
- Arrêté 199710 - rue Pasteur - les nuits du 11/12/24 au 12/12/24
- Arrêté 199250 - rue Pasteur - du 12/12/24 au 13/12/24
- Arrêté 199110 - avenue Barthélémy Thimonnier - du 07/12/24 au 12/12/24
- Arrêté 199030 - rue Coste - du 17/12/24 au 20/12/24
- Arrêté 198771 - sur diverses voies - du 11/12/24 au 12/12/24
- Arrêté 198271 - rue Eugène Villon - du 09/12/24 au 20/12/24
- Arrêté 198270 - quai Clémenceau - du 09/12/24 au 18/12/24
- Arrêté 198230 - avenue de Poumeyrol - du 09/12/24 au 13/12/24
- Arrêté 197712 - sur diverses voies - du 05/12/24 au 19/12/24
- Arrêté 197411 - montée de la Boucle - du 05/12/24 au 20/12/24
- Arrêté 195750 - route de Strasbourg - du 25/11/24 au 19/12/24
2.2 Circulation et Stationnement
- Arrêté n°0782/2024 - rue Coste - le 16/12/24
- Arrêté n°0777/2024 - sur diverses voies - du 14/12/24 au 19/12/24
- Arrêté n°0776/2024 - place de Crépieux - du 09/12/24 au 18/12/24
- Arrêté n°0775/2024 - avenue Louis Dufour - le 10/12/24
- Arrêté n°0772/2024 - sur diverses voies - du 05/12/24 au 19/12/24
- Arrêté n°0771/2024 - avenue Barthélémy Thimonnier - du 30/11/24 au 06/12/24
- Arrêté n°0768/2024 - route de Strasbourg - du 30/11/24 au 20/12/24
- Arrêté n°0766/2024 - rue de Montessuy - du 10/12/24 au 24/12/24
- Arrêté n°0754/2024 - rue Bissardon - du 02/12/24 au 13/12/24
- Arrêté n°0765/2024 - grande rue de Saint Clair - le 11/12/24
- Arrêté n°0762/2024 - allée du Parc de la Jeunesse - du 10/05/24 au 11/05/24
- Arrêté n°0752/2024 - montée de la Boucle - du 02/12/24 au 17/01/25
- Arrêté n°0751/2024 - route de Strasbourg - du 22/11/24 au 13/12/24
- Arrêté n°0742/2024 - rue Pierre Brunier - du 26/11/24 au 10/12/24
- Arrêté n°0741/2024 - ancienne route de Strasbourg - du 25/11/24 au 19/12/24
- Arrêté n°0740/2024 - chemin du Panorama - du 25/11/24 au 06/12/24
- Arrêté n°0693/2024 - route de Strasbourg - du 04/11/24 au 20/12/24
- Arrêté n°0589/2024 - quai Clémenceau - du 23/09/24 au 23/12/24
- Arreté n°0429/2024 - route de Strasbourg - du 30/06/24 au 31/12/24
- 202413003 - Remise à niveau d'appareils hydrauliques (Hydrant, bouches à clef)
- 202412176 - Réparation sur réseau électrique
- 202412808 - Construction de branchement électrique < 25 ml
- 202412875 - Aménagement, renouvellement réseau éclairage public
- 202412874 - Entretien, intervention sur canalisation eau pluviale
- 202412821 - Plantations d'arbres, arbustes et couvre sol
- 202412851 - Plantations d'arbres, arbustes et couvre sol
- 202410173 - Réparation de branchement < 25 ml (télécom ou video)
- 202411116 - Construction branchement eau potable < 25 ml
- 202411677 - Construction de réseau et branchement électrique
- 202410705 - Suppression branchement gaz < 25 ml
- 202412649 - Construction de branchement électrique < 25 ml
- 202411248 - Aménagement, renouvellement de canalisation eau potable avec branchement
- 202412485 - Construction de réseau et branchement (télécom ou video)
- 202412339 - Remise à niveau / entretien des tampons et émergences eau pluviale
- 202403094 - Plantations d'arbres, arbustes et couvre sol
- 202411816 - Entretien, intervention sur canalisation eau pluviale
- 202411784 - Entretien, intervention sur canalisation eau pluviale
- 202412282 - Réparation de réseau (télécom ou video)
- 202412176 - Réparation sur réseau électrique
- 202411912 - Construction de branchement > 25 ml (télécom ou video)
- 202411116 - Construction branchement eau potable < 25 ml
- 202412109 - Remise à niveau / entretien des tampons et émergences d'assainissement
- 202411816 - Entretien, intervention sur canalisation eau pluviale
- 202411936 - Construction de canalisation d'assainissement et branchement
- 202401830 - Plantations d'arbres, arbustes et couvre sol
- 202411821 - Construction de réseau et branchement électrique
- 202411808 - Renforcement branchement gaz < 25 ml
- 202411805 - Intervention sur des chambres, boites, armoires impactant le domaine public (télécom ou video)
- 202405250 - Réhabilitation du réseau d'assainissement
- 202411784 - Entretien, intervention sur canalisation eau pluviale
- 202409192 - Renforcement branchement gaz < 25 ml
- 202411620 - Construction branchement eau potable < 25 ml
- 202410824 - Intervention sur des chambres, boites, armoires impactant le domaine public (télécom ou video)
- 202408101 - Déplacement ou dévoiement de réseau (télécom ou video)
- 202411288 - Petit aménagement lié aux lignes de bus
- 202408132 - Construction branchement eau potable < 25 ml
- 202411508 - Remise à niveau / entretien des tampons et émergences d'assainissement
- 202410075 - Déplacement ou dévoiement de réseau électrique
- 202410694 - Construction de réseau et branchement électrique
- 202411004 - Intervention sur des chambres, boites, armoires impactant le domaine public (télécom ou video)
- 202411001 - Construction de branchement < 25 ml (télécom ou video)
- 202410934 - Renouvellement branchement Eau Potable < 25ml
- Avis de délivrance des DP - Publication du 20/12/24
- Avis de délivrance des PC - Publication du 20/12/24
- Avis de dépôt des PC - Publication du 20/12/24
- Avis de délivrance des DP - Publication du 13/12/24
- Avis de délivrance des PC - Publication du 13/12/24
- Avis de dépôt des DP - Publication du 13/12/24
- Avis de dépôt des PC - Publication du 13/12/24
- Avis de délivrance des DP - Publication du 09/12/24
- Avis de délivrance des PC - Publication du 09/12/24
- Avis de dépôt des DP - Publication du 09/12/24
- Avis de dépôt des PC - Publication du 09/12/24
- Avis de délivrance des DP - Publication du 22/11/24
- Avis de dépôt des DP - Publication du 22/11/24
- Avis de dépôt des PC - Publication du 22/11/24
- Avis de délivrance des DP - Publication du 15/11/24
- Avis de délivrance des PC - Publication du 15/11/24
- Avis de dépôt des DP - Publication du 15/11/24
- Avis de dépôt des PC - Publication du 15/11/24
- Avis de délivrance des DP - Publication du 08/11/24
- Avis de dépôt des DP - Publication du 08/11/24
- Avis de dépôt des PC - Publication du 08/11/24
- Avis de délivrance des DP - Publication du 31/10/24
- Avis de délivrance des PC - Publication du 31/10/24
- Avis de dépôt des DP - Publication du 31/10/24
- Avis de dépôt des PC - Publication du 31/10/24
- Avis de délivrance des PA - Publication du 28/10/24
- Avis de délivrance des DP - Publication du 28/10/24
- Avis de délivrance des PC - Publication du 28/10/24
- Avis de dépôt des DP - Publication du 28/10/24
- Avis de dépôt des PC - Publication du 28/10/24
- Avis de délivrance des DP - Publication du 18/10/24
- Avis de délivrance des PC - Publication du 18/10/24
- Avis de dépôt des DP - Publication du 18/10/24
- Avis de dépôt des PC - Publication du 18/10/24
- Avis de dépôt des DP - Publication du 14/10/24
- Avis de délivrance des DP - Publication du 11/10/24
- Avis de dépôt des DP - Publication du 11/10/24
- Avis de dépôt des PC - Publication du 11/10/24
- Avis de délivrance des PA - Publication du 27/09/24
- Avis de délivrance des DP - Publication du 27/09/24
- Avis de délivrance des PC - Publication du 27/09/24
- Avis de dépôt des DP - Publication du 27/09/24
- Avis de dépôt des PC - Publication du 27/09/24
- Avis délivrance des PD - Publication du 20/09/24
- Avis dépôt des PC - Publication du 20/09/24
- Avis de dépôt des DP - Publication du 20/09/24
- Avis de délivrance des DP - Publication du 06/09/24
- Avis de dépôt des DP - Publication du 06/09/24
- Avis de dépôt des PC - Publication du 06/09/24
- Avis de dépôt des DP - Publication du 16/08/24
- Avis de dépôt des PC - Publication du 16/08/24
- Avis de délivrance des DP - Publication du 16/08/24
- Avis de délivrance des PC - Publication du 16/08/24
- Avis de dépôt des PC - Publication du 09/08/24
- Avis de dépôt des DP - Publication du 09/08/24
- Avis de dépôt des PD - Publication du 09/08/24
- Avis de délivrance des PC - Publication du 09/08/24
- Avis de délivrance des DP - Publication du 09/08/24
- Avis de délivrance des DP - Publication du 02/08/24
- Avis de délivrance des PC - Publication du 02/08/24
- Avis de dépôt des DP - Publication du 02/08/24
- Avis de dépôt des PC - Publication du 02/08/24
- Avis de délivrance des PA - Publication du 25/07/24
- Avis de délivrance des DP - Publication du 25/07/24
- Avis de délivrance des PC - Publication du 25/07/24
- Avis de dépôt des DP - Publication du 25/07/24
- Avis de dépôt des PC - Publication du 25/07/24
- Avis de délivrance des DP - Publication du 18/07/24
- Avis de délivrance des PC - Publication du 18/07/24
- Avis de dépôt des DP - Publication du 18/07/24
- Avis de dépôt des PC - Publication du 18/07/24
- Avis de délivrance des DP - Publication du 11/07/24
- Avis de délivrance des PC - Publication du 11/07/24
- Avis de dépôt des DP - Publication du 11/07/24
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